souscription des contrats d'assurance "Dommages Ouvrages et Garanties diverses" applicables à l'opération de construction de l'ehpad Les Balcons de Tivoli

ehpad Les Balcons de Tivoli

la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de
la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au Bouscat.
La durée prévisionnelle de chantier est de 18 mois mois y compris période de congés et de préparation,
opr et réception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-13 Avis de marché
2023-03-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au Bouscat. La durée prévisionnelle de chantier est de 18 mois mois y compris période de congés et de préparation, opr et réception
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Les Balcons de Tivoli
Adresse postale: 148 Avenue de Tivoli
Code postal: 33110
Commune postale: Le Bouscat
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@lesbalconsdetivoli.com 📧
Téléphone: +33 0557811555 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160634
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de
la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au Bouscat.
La durée prévisionnelle de chantier est de 18 mois mois y compris période de congés et de préparation,
opr et réception
Valeur totale estimée: 27 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: souscription de contrat d'assurance "Dommage Ouvrage" dans le cadre de la construction de l'ehpad de Tivoli au Bouscat (33)
Numéro du lot: 1
Brève description:
souscription d'une assurance "Dommage Ouvrages" dans le cadre de la construction du nouvel EHPAD "Les Balcons de Tivoli" Au Bouscat
Valeur estimée hors TVA: 27 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: souscription d'un "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Ccrd" dans le cadre de la construction de l'ehpad les Balcons de Tivoli
Numéro du lot: 2
Brève description:
souscription d''un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale" dans le cadre de la construction du nouvel EHPAD "Les Balcons de Tivoli" Au Bouscat
Intitulé du lot: souscription d'une assurance "Tout Risque Chantier Trc" dans le cadre de la construction de l'ehpad les Balcons de Tivoli
Numéro du lot: 3
Brève description:
souscription d'une assurance "Tout Risque Chantier Trc" dans le cadre de la construction de l'ehpad les Balcons de Tivoli avec une Prestation supplémentaire éventuelle de Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Description des options: prestation Supplémentaire RCMO à chiffrer
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Victor Hugo 33110 le bouscat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330562500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/924728 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue de Belleville BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 055-160634 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au Bouscat. La durée prévisionnelle de chantier est de 18 mois mois y compris période de congés et de préparation, OPR et réception
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 557811555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177379
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160634
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au Bouscat.
La durée prévisionnelle de chantier est de 18 mois mois y compris période de congés et de préparation, OPR et réception
Source: OJS 2023/S 060-177379 (2023-03-21)
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