souscription des contrats d'assurance "Dommages Ouvrages et Garanties diverses" applicables à l'opération de construction de l'ehpad Les Balcons de Tivoli
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de
la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au Bouscat.
La durée prévisionnelle de chantier est de 18 mois mois y compris période de congés et de préparation,
opr et réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance "Dommages Ouvrages et Garanties diverses" applicables à l'opération de construction de l'ehpad Les Balcons de Tivoli”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de
la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au...”
Brève description
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de
la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au Bouscat.
La durée prévisionnelle de chantier est de 18 mois mois y compris période de congés et de préparation,
opr et réception
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrat d'assurance "Dommage Ouvrage" dans le cadre de la construction de l'ehpad de Tivoli au Bouscat (33)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Victor Hugo 33110 le bouscat
Description du marché:
“souscription d'une assurance "Dommage Ouvrages" dans le cadre de la construction du nouvel EHPAD "Les Balcons de Tivoli" Au Bouscat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Ccrd" dans le cadre de la construction de l'ehpad les Balcons de Tivoli” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“souscription d''un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale" dans le cadre de la construction du nouvel EHPAD "Les Balcons de Tivoli" Au Bouscat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'une assurance "Tout Risque Chantier Trc" dans le cadre de la construction de l'ehpad les Balcons de Tivoli” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“souscription d'une assurance "Tout Risque Chantier Trc" dans le cadre de la construction de l'ehpad les Balcons de Tivoli avec une Prestation supplémentaire...”
Description du marché
souscription d'une assurance "Tout Risque Chantier Trc" dans le cadre de la construction de l'ehpad les Balcons de Tivoli avec une Prestation supplémentaire éventuelle de Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 300 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation Supplémentaire RCMO à chiffrer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Liste et brève description des conditions
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-10
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 055-160634 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 557811555📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au...”
Brève description
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction d'un nouvel EHPAD de 204 lits au Bouscat.
La durée prévisionnelle de chantier est de 18 mois mois y compris période de congés et de préparation, OPR et réception
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-160634
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 060-177379 (2023-03-21)