souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire PVC
Ville de Clichy-sous-Bois
souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire PVC en un pôle éducatif ouvert et innovant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-22 | Avis de marché |
| 2023-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-Sous-Bois
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lTlicD52cA&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: mpublic@clichysousbois.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lTlicD52cA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lTlicD52cA&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121118
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage "
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lTlicD52cA&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 041-121118 (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire PVC en un pôle éducatif ouvert et innovant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-Sous-Bois
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lTlicD52cA&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: mpublic@clichysousbois.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lTlicD52cA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lTlicD52cA&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121118
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
3- quantité ou étendue :
a titre indicatif : Montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 32 055 660 euro
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires "
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires:
3- quantité ou étendue :
a titre indicatif : Montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 32 055 660 euro
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage "
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
- Durée du marché :
- Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire
3- Quantité ou étendue :
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lTlicD52cA&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 041-121118 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349469
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121118
Numéro JO-S: 111
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: societe verspieren sa
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 188 452 EUR 💰
51 609 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 111-349469 (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire PVC
Valeur totale du marché: 240 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349469
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121118
Numéro JO-S: 111
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: societe verspieren sa
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 188 452 EUR 💰
51 609 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 111-349469 (2023-06-07)
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