Souscription d'un accord-cadre relatif aux assurances Dommage-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Constructeur Non Réalisateur

OPAC 36

Souscription d'un accord-cadre relatif aux assurances Dommage-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Constructeur Non Réalisateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription d'un accord-cadre relatif aux assurances Dommage-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Constructeur Non Réalisateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 0254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058300
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas être supérieure au 31 décembre 2026.
Les prestations démarreront à la notification de l'accord-cadre. La date indiquée au présent avis est purement indicative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique
Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
Mandat de la compagnie d'assurance pour l'intermédiaire d'assurances ainsi qu'une attestation d'assurance et une caution financière
Dans le cadre d'un groupement, le document original de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les demandes de constitution de dossiers, de remboursement, procéder aux règlements et en payer le montant principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des coassureurs du fait de ses attributions
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À titre indicatif, si le marché est renouvelé en l'état, le prochain avis de publicité paraîtra au cours du dernier trimestre de la dernière année de reconduction.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec un seul titulaire.
Le montant maximum pour chaque période est fixé à 250 000 euros HT
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans le cahier des charges.
Délai de paiement: 30 jours.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-058300 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344103
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-058300
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: Genrali
Adresse postale: 100 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chateauroux@agence.generali.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-344103 (2023-06-05)
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Région:
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Produits/services:
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