services D'Assurances Pour Le Brgm

BRGM

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices suivantes :Dommages aux biens, Responsabilité Civile Générale, Responsabilité Civile Décennale, Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Bris de machines, Flotte automobile et Mission, Marchandises transportées, Individuelle Accidents & Protection Image, Assistance-Rapatriement, le placement des risques à 100%, le conseil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Qui ?

• BRGM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Hasg230130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brgm
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.brgm.fr 🌏
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077648
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance du patrimoine mobilier et immobilier du Brgm
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilités civiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Responsabilité Civile Générale (yc faute inexcusable de l'employeur), de Responsabilité Civile Décennale et de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bris de Machines
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des machines et installations du Brgm
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et Mission
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance du parc automobile du Brgm (automobile & Assistance), des véhicules personnels en mission, ainsi que des véhicules en location courte durée

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marchandises transportées
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de l'ensemble des opérations de transport organisées par le Brgm
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle Accidents & Protection Image
Numéro du lot: 6
Brève description:

garantir le paiement des indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et maladies consécutives des Assurés

Intitulé du lot: assistance-Rapatriement
Numéro du lot: 7
Brève description: garantie des frais nécessaires à l'assistance et au rapatriement des Assurés
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ; Pour les courtiers / intermédiaires, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: selon le Reglement De Consultation Phase 1 " Candidatures "
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205614900120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-077648 (2023-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)