services d'assurance construction : TRC, Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et Dommages Ouvrage (Do) pour le CASH de Nanterre

Centre hospitalier d'Argenteuil

services d'assurance construction : Tous Risques Chantier (Trc), Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et Dommages Ouvrage (Do) dans le cadre des Opérations Préalables et Connexes de Restructuration et Aménagement du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-02-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23S0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: etablissement support du GHT Sud95-Nord 92, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteul.fr 🌏
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096399
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les lieux avant la date de remise des offres. La visite n'est pas obligatoire. Les candidats sont invités à contacter Mme Katia CONSTANTIN, Directrice du Schéma Directeur Architectural du CASH de Nanterre par mail (katia.constantin@ch-nanterre.fr) et en copie Mme Farida BOUCHAKOUR, responsable cellule des marchés du GHT par mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous. Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats de type RGS peuvent encore être utilisés après le 1er octobre 2018 pour le temps de leur validité. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via le module de question/réponse, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: trc + rcmo
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre d'assurances Tous Risques Chantier (Trc) et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) dans le cadre des Opérations Préalables et Connexes de Restructuration et Aménagement du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurances dommages ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages Ouvrage (Do) dans le cadre des Opérations Préalables et Connexes de Restructuration et Aménagement du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cash Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs) ;

Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article pré-cité (déclaration Dc1 rubrique F1 dûment datée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique F1)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Une description des moyens informatiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;

Références de prestations similaires : Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, mentionnant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les intermédiaires d'assurances : Une attestation d'assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux exigences réglementaires, Le mandat de la compagnie d'assurance qu'il représente dans le cadre du présent appel d'offres. Ce mandat doit être spécifique à la présente consultation, sous peine de rejet de la candidature Inscription ORIAS le cas échéant Pour les compagnies d'assurances : Agrément ACPR

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule des marchés du GHT
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les lieux avant la date de remise des offres. La visite n'est pas obligatoire.

Les candidats sont invités à contacter Mme Katia CONSTANTIN, Directrice du Schéma Directeur Architectural du CASH de Nanterre par mail (katia.constantin@ch-nanterre.fr) et en copie Mme Farida BOUCHAKOUR, responsable cellule des marchés du GHT par mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.

Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats de type RGS peuvent encore être utilisés après le 1er octobre 2018 pour le temps de leur validité.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via le module de question/réponse, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr

Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 033-096399 (2023-02-10)

Informations complémentaires (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurance construction : TRC, Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et Dommages Ouvrage (Do) pour le CASH de Nanterre

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133561
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096399
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-133561 (2023-02-27)

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