services d'assurance construction : Tous Risques Chantier (Trc), Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et Dommages Ouvrage (Do) dans le cadre des Opérations Préalables et Connexes de Restructuration et Aménagement du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance construction : TRC, Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et Dommages Ouvrage (Do) pour le CASH de Nanterre
23S0007”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services d'assurance construction : Tous Risques Chantier (Trc), Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et Dommages Ouvrage (Do) dans le cadre des...”
Brève description
services d'assurance construction : Tous Risques Chantier (Trc), Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et Dommages Ouvrage (Do) dans le cadre des Opérations Préalables et Connexes de Restructuration et Aménagement du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trc + rcmo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cash Nanterre
Description du marché:
“accord-Cadre d'assurances Tous Risques Chantier (Trc) et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) dans le cadre des Opérations Préalables et...”
Description du marché
accord-Cadre d'assurances Tous Risques Chantier (Trc) et Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) dans le cadre des Opérations Préalables et Connexes de Restructuration et Aménagement du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dommages Ouvrage (Do) dans le cadre des Opérations Préalables et Connexes de Restructuration et Aménagement du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre”
Description du marché
dommages Ouvrage (Do) dans le cadre des Opérations Préalables et Connexes de Restructuration et Aménagement du Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ;
Les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs) ;
Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article pré-cité (déclaration Dc1 rubrique F1 dûment datée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique F1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une description des moyens informatiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;
Références de prestations similaires : Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, mentionnant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les intermédiaires d'assurances : Une attestation d'assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux exigences réglementaires, Le mandat de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les intermédiaires d'assurances : Une attestation d'assurance de Responsabilité Professionnelle conforme aux exigences réglementaires, Le mandat de la compagnie d'assurance qu'il représente dans le cadre du présent appel d'offres. Ce mandat doit être spécifique à la présente consultation, sous peine de rejet de la candidature Inscription ORIAS le cas échéant Pour les compagnies d'assurances : Agrément ACPR
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
13:30 📅
“les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les lieux avant la date de remise des offres. La visite n'est pas obligatoire.
Les candidats sont invités à...”
les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les lieux avant la date de remise des offres. La visite n'est pas obligatoire.
Les candidats sont invités à contacter Mme Katia CONSTANTIN, Directrice du Schéma Directeur Architectural du CASH de Nanterre par mail (katia.constantin@ch-nanterre.fr) et en copie Mme Farida BOUCHAKOUR, responsable cellule des marchés du GHT par mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) afin de convenir d'un rendez-vous.
Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats de type RGS peuvent encore être utilisés après le 1er octobre 2018 pour le temps de leur validité.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via le module de question/réponse, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 033-096399 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurance construction : TRC, Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) et Dommages Ouvrage (Do) pour le CASH de Nanterre”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-096399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 045-133561 (2023-02-27)