service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat. 6 LOTS. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 1 an. L'Estimation annuelle de 119 906 800euro(s)ht comprend la valeur faciale des tires ainsi que les frais de la prestation et les frais postaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services...”
Titre
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat
2023-0008
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres de paiement : Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap), Chèques Emplois Services Universels (Cesu) et Bons d'achat. 6 LOTS. Forme marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale ferme de 1 an. L'Estimation annuelle de 119 906 800euro(s)ht comprend la valeur faciale des tires ainsi que les frais de la prestation et les frais postaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 119 906 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du...”
Titre
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 250 000 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 1 500 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 19/11/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 19/11/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 1 020 000euro(s) HT et sur la durée totale est de 4 080 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des...”
Titre
prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des...”
Description du marché
prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA. Le montant annuel minimum est de 1 286 750 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 3 099 600 euro(s) HT (valeur faciale comprise)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 294 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 16/10/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 16/10/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 2 573 500euro(s) HT et sur la durée totale est de 10 294 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service d'émission, de livraison et d'exploitation des CESU pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'apa et de la PCH en mode d'intervention emploi direct”
Titre
service d'émission, de livraison et d'exploitation des CESU pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'apa et de la PCH en mode d'intervention emploi direct
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“service d'émission, de livraison et d'exploitation des chèques emplois services universels (Cesu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'allocation...”
Description du marché
service d'émission, de livraison et d'exploitation des chèques emplois services universels (Cesu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) en mode d'intervention emploi direct. Le montant annuel minimum est de 8 344 000euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 75 330 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 19/11/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 19/11/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 25 110 000euro(s) HT et sur la durée totale est de 100 440 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de...”
Titre
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de handicap du Département du 13
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés pour des services d'aide à domicile...”
Description du marché
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de handicap du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 54 400 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 233 300 euro(s) HT (valeur faciale comprise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 03/07/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 03/07/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 70 500euro(s) HT et sur la durée totale est de 282 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département du 13, en...”
Titre
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département du 13, en format papier et dématérialisé
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans...”
Description du marché
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département des Bouches-Du-Rhône, en format papier et dématérialisé. Le montant annuel minimum est de 60 000 euro(s)ht(valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht(Valeur faciale comprise)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 03/07/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 03/07/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 102 700euro(s) HT et sur la durée totale est de 410 800 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône. Le...”
Description du marché
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône. Le montant annuel minimum est de 800 000 euro(s)ht (valeur faciale comprise) et le montant maximum annuel est de 1 512 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 14/08/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter du 14/08/2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.L'estimation de l'accord-cadre: sur la durée ferme est de 1 100 000euro(s) HT et sur la durée totale est de 4 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année etle destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires enutilisant l'annexe fournie avec le DCE. (Annexe II au RC -Références)L'Émetteur doit être habilité par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) à émettre des chèques emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement (CESU préfinancé) sur support papier et sous format dématérialisé. (conformément à l'article D1271-8 du Code du Travail)L'Émetteur doit fournir tout document justifiant de cette habilitation, notamment en communiquant son numéro d'habilitation qui lui a été attribué par la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'économie et des finances (après avis de la Banque de France et de l'urssaf).Dans le cas, où celui-ci ne serait pas en capacité de fournir cet élément, le pouvoir adjudicateur peut vérifier le cas échéant que l'émetteur soit bien référencé sur le site du gouvernement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'impression écologique et...”
Conditions d'exécution du contrat
le Département des Bouches-Du-Rhône apporte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite favoriser l'impression écologique et notamment : l'utilisation du papier recyclé, éco-labellisé, ou à défaut du papier issu de forêts gérées durablement, ou bien encore l'utilisation par exemple des encres à base d'huiles végétales. A ce titre, le titulaire doit fournir les certifications, labels ou accréditations qu'il détient en lien avec l'objet du marché (exemple : Label PEFC ou FSC, Label Imprim'Vert ou équivalent etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations complémentaires
“prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'ensemble des lots + ajustement des prix pour les frais d'affranchissement...”
prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'ensemble des lots + ajustement des prix pour les frais d'affranchissement uniquement sur les lots 5 et 6. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur- secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001,”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 053-155663 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 581 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0008
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de...”
Titre
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour des services d'aide à domicile destinés aux agents en situation de handicap du Département 13
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france s.a.s
Adresse postale: cellule des Marchés 1 66/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 933 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département des...”
Titre
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des CESU préfinancés pour la garde d'enfants de 0/6 ans destinés aux agents du Département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: cellule des Marchés 166/180, boulevard Gabriel Péri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de bons d'achat dématérialisés au bénéfice des agents du Département des Bouches-Du-Rhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: https://up.coop/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 048 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis d'attribution ne concerne que les lots 4, 5 et 6
Source: OJS 2023/S 134-428367 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319 718 400 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du...”
Titre
service d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans...”
Titre
prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour Noel destinés aux enfants de moins de 12 ans des foyers allocataires du RSA
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 398 400 💰
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service d'émission, de livraison et d'exploitation des chèques emplois services universels (Cesu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'apa et de...”
Titre
service d'émission, de livraison et d'exploitation des chèques emplois services universels (Cesu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'apa et de la PCH en mode d'intervention emploi direct
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
URL: https://www.domiserve.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 320 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis d'attribution ne concerne que les lots 1, 2 et 3
Source: OJS 2023/S 178-556096 (2023-09-11)