réalisation des fiches d'incidence des opérations de dragage sur les canaux de la Direction territoriale Centre Bourgogne

Voies navigables de France

les prestations commandées sont: - la réalisation des prélèvements et l'échantillonnage des sédiments ; - la réalisation et l'interprétation des analyses qualitatives, sur les sédiments, nécessaires à l'élaboration des fiches d'incidence ; - la réalisation des inventaires naturalistes nécessaires à l'élaboration des fiches d'incidence (faune et flore, macrofaune benthique, frayères) ; - l'évaluation Natura 2000 le cas échéant ; - l'élaboration des cartes annexées aux fiches d'incidences (carte de situation des prélèvements et des suivis, carte des zones d'enjeux environnementaux, carte des zones d'inventaire faune-flore) ; - l'accompagnement du maître d'ouvrage en vue de la validation des fiches d'incidence par les services de l'état chargés de la police de l'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IXSANE

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-02-28	Informations complémentaires
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023_SEMEH_INCIDENCE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 1, chemin Jacque de Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-centre-bourgogne/ 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2204406&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2204406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070899
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le montant maximum des commandes pouvant être passées dans le cadre du présent accord-cadre s'élève à 350 000,00euro(s) HT sur la durée globale du marché (à savoir 4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation des fiches d'incidence des opérations de dragage sur les canaux de la direction territoriale Centre-Bourgogne

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

marché conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

le montant maximum des commandes pouvant être passées dans le cadre du présent accord-cadre s'élève à 350 000,00euro(s) HT sur la durée globale du marché (à savoir 4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dtcb - sEMEH - pôle Environnement - 71000 Chalon sur Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

se référer à l'article 5.1 "Documents à produire" - pièces de la candidature du Règlement de la Consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats devront être en possession de l'agrément/certificat des laboratoires pour les analyses de l'eau et des sédiments validés par le ministère chargé de l'environnement (COFRAC, etc.) dans les conditions de l'arrêté du 27/10/2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: les dates et heures d'ouverture précitées sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2204406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

montant maximum de commande autorisé sur le marché de 350 000,00euro(s) HT (toutes périodes de reconductions confondues)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 025-070899 (2023-01-31)

Informations complémentaires (2023-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130908
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070899
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-130908 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568254
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et process proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à la mission / Pertinence des compétences et complétude de l'équipe au regard des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: ixsane
Adresse postale: parc des Moulins - 23, avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320598977 📞
Courrier électronique: contact@ixsane.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ixsane.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 183-568254 (2023-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)