les prestations commandées sont: - la réalisation des prélèvements et l'échantillonnage des sédiments ; - la réalisation et l'interprétation des analyses qualitatives, sur les sédiments, nécessaires à l'élaboration des fiches d'incidence ; - la réalisation des inventaires naturalistes nécessaires à l'élaboration des fiches d'incidence (faune et flore, macrofaune benthique, frayères) ; - l'évaluation Natura 2000 le cas échéant ; - l'élaboration des cartes annexées aux fiches d'incidences (carte de situation des prélèvements et des suivis, carte des zones d'enjeux environnementaux, carte des zones d'inventaire faune-flore) ; - l'accompagnement du maître d'ouvrage en vue de la validation des fiches d'incidence par les services de l'état chargés de la police de l'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des fiches d'incidence des opérations de dragage sur les canaux de la Direction territoriale Centre Bourgogne
2023_SEMEH_INCIDENCE”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“les prestations commandées sont: - la réalisation des prélèvements et l'échantillonnage des sédiments ; - la réalisation et l'interprétation des analyses...”
Brève description
les prestations commandées sont: - la réalisation des prélèvements et l'échantillonnage des sédiments ; - la réalisation et l'interprétation des analyses qualitatives, sur les sédiments, nécessaires à l'élaboration des fiches d'incidence ; - la réalisation des inventaires naturalistes nécessaires à l'élaboration des fiches d'incidence (faune et flore, macrofaune benthique, frayères) ; - l'évaluation Natura 2000 le cas échéant ; - l'élaboration des cartes annexées aux fiches d'incidences (carte de situation des prélèvements et des suivis, carte des zones d'enjeux environnementaux, carte des zones d'inventaire faune-flore) ; - l'accompagnement du maître d'ouvrage en vue de la validation des fiches d'incidence par les services de l'état chargés de la police de l'eau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dtcb - sEMEH - pôle Environnement - 71000 Chalon sur Saône
Description du marché:
“réalisation des fiches d'incidence des opérations de dragage sur les canaux de la direction territoriale Centre-Bourgogne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des commandes pouvant être passées dans le cadre du présent accord-cadre s'élève à 350 000,00euro(s) HT sur la durée globale du marché (à...”
Informations complémentaires
le montant maximum des commandes pouvant être passées dans le cadre du présent accord-cadre s'élève à 350 000,00euro(s) HT sur la durée globale du marché (à savoir 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer à l'article 5.1 "Documents à produire" - pièces de la candidature du Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront être en possession de l'agrément/certificat des laboratoires pour les analyses de l'eau et des sédiments validés par le ministère...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats devront être en possession de l'agrément/certificat des laboratoires pour les analyses de l'eau et des sédiments validés par le ministère chargé de l'environnement (COFRAC, etc.) dans les conditions de l'arrêté du 27/10/2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates et heures d'ouverture précitées sont données à titre indicatif
“montant maximum de commande autorisé sur le marché de 350 000,00euro(s) HT (toutes périodes de reconductions confondues)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 025-070899 (2023-01-31)
Informations complémentaires (2023-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-070899
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 045-130908 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et process proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe affectée à la mission / Pertinence des compétences et complétude de l'équipe au regard des prestations demandées”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-070899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-61-60-029
Titre:
“accord-Cadre portant sur la réalisation des fiches d'incidence des opérations de dragages sur les canaux de la DTCB”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ixsane
Adresse postale: parc des Moulins - 23, avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320598977📞
Courrier électronique: contact@ixsane.com📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.ixsane.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Inventaire faune et flore - prélèvements d'eau et de sédiments, recherche de frayères et expertises invertébrés”
Source: OJS 2023/S 183-568254 (2023-09-19)