réalisation de l'évaluation environnementale du projet ngap " Nouveau Garches à Ambroise Paré " à Boulogne Billancourt

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaterre

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 23-057
Brève description:

réalisation de l'évaluation environnementale du projet ngap " Nouveau Garches à Ambroise Paré " à Boulogne Billancourt

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: hôpital de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146952 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250391&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250391&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163177
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le marché envisagé est à prix mixtes, c'est-à-dire à prix unitaires et forfaitaires répartis comme suit :- sont à prix forfaitaires : la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2.- Sont à prix unitaires : les prestations imprévues nécessaires à l'exécution des missions 1 à 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de l'évaluation environnementale du projet ngap " Nouveau Garches à Ambroise Paré " à Boulogne BillancourtMontant maximum pour la part à bon de commande : 15% de la tranche ferme.Tranche ferme :Mission 1 : Pilotage de l'évaluation environnementale sur l'ensemble du processusmission 2 : Réalisation de l'étude d'impact du projet NGAP conformément à l'article R122-5 du code de l'environnementmission 3 : Suivi de l'instruction de l'évaluation environnementale et préparation et suivi de la consultation du public jusqu'à l'obtention du Pc.Tranche optionnelle no1 :Mission 4 : étude d'impact sur projets phase permis de construire NORD-ENTREE Mission 5 : enquête publique sur étude d'impact phase permis de construire Nord-EntreeTranche optionnelle no2 :Mission 6 : étude d'impact sur projets phase déclaration de projet SudMission 7 : enquête publique sur étude d'impact phase déclaration de projet SUD

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: idf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Les sociétés ayant participé aux prestations de conception du bâtiment liées au projet " ngap ", notamment dans la phase offre de concours de maîtrise d'oeuvre liée à l'opération ne pourront présenter sa candidature. Le numéro de SIREN de la société sera pris en compte pour analyser les candidatures sur ce point

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 ou équivalent, déclarations CA global et bilans sur les 3 dernières années. Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services de même nature sur les 5 dernières années, déclaration effectifs moyens annuels, déclaration moyens matériels. Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250391&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants : o Valeur technique 60%sous-critères techniques :- méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation (40%)- organisation et moyens techniques / humains proposés par le candidat pour assurer la prestations (40%)- calendrier proposé pour la réalisation de l'étude d'impact et sa compatibilité avec le planning de l'opération (20%)o Prix 40%sous-critères financiers :- dPGF : 85%- bPU : 15%la visite est programmée le 21 mars 2023 à 14h30, le rendez-vous sera à l'entrée du site Ambroise Paré. Voir article 2.9 du RC. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions éventuelles jusqu'au 30 mars 2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". Achat transmet les réponses à cesquestions au plus tard le 5 avril 2023 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le présent marché envisagé est conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification jusqu'à la délivrance du procès-verbal de fin de mission. La période indiquée dans le présent avis est prévisionnel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Cergy
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 055-163177 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147127.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448635
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-163177
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: mediaterre
Adresse postale: 13 rue Micolon
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mediaterre.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 147127.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 140-448635 (2023-07-19)

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