realisation De 13 Schemas Directeurs Assainissement

Communauté de communes de Forez-Est

actuellement, la Communauté de Communes de Forez-Est n'exerce pas la compétence " assainissement collectif " pour les 42 communes de son territoire. Un transfert de cette compétence est prévu au 1er janvier 2026 au profit de la Communauté de Communes Forez-Est.Une étude préalable au transfert de compétence réalisée entre 2020 et 2022 a permis de montrer que plusieurs Schémas Directeurs d'assainissement (Sda) ne répondaient pas à l'obligation règlementaire de mise à jour au moins tous les 10 ans.Par arrêté du Préfet du 3 janvier 2023, les statuts de la Communauté de Communes Forez Est ont été modifiés. Ainsi, les communes membres peuvent confier à titre gratuit, à la Ccfe les fonctions de coordonnateur d'un groupement de commande quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées et la charge de mener tout ou partie la procédure de passation ou l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réalités environnement

Qui ?

• Communauté de communes de Forez-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de forez-est
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: https://loire.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477282930 📞
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021229
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: feurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006589400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 010-021229 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449270.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270828
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-021229
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le marché public a été attribué le 15/03/2023 par la Cao.le président a été autorisé à signer le marché le 29/03/2023.Le marché public a été signé le 17/04/2023.Le marché public et ses annexes peuvent être consultés sur demande écrite à l'attention de Bénédicte Noyer (courriel : marches-publics@forez-est.fr). Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: realites Environnement
Adresse postale: 165 All Du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 449270.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 089-270828 (2023-05-03)

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