actuellement, la Communauté de Communes de Forez-Est n'exerce pas la compétence " assainissement collectif " pour les 42 communes de son territoire. Un transfert de cette compétence est prévu au 1er janvier 2026 au profit de la Communauté de Communes Forez-Est.Une étude préalable au transfert de compétence réalisée entre 2020 et 2022 a permis de montrer que plusieurs Schémas Directeurs d'assainissement (Sda) ne répondaient pas à l'obligation règlementaire de mise à jour au moins tous les 10 ans.Par arrêté du Préfet du 3 janvier 2023, les statuts de la Communauté de Communes Forez Est ont été modifiés. Ainsi, les communes membres peuvent confier à titre gratuit, à la Ccfe les fonctions de coordonnateur d'un groupement de commande quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées et la charge de mener tout ou partie la procédure de passation ou l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation De 13 Schemas Directeurs Assainissement
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“actuellement, la Communauté de Communes de Forez-Est n'exerce pas la compétence " assainissement collectif " pour les 42 communes de son territoire. Un...”
Brève description
actuellement, la Communauté de Communes de Forez-Est n'exerce pas la compétence " assainissement collectif " pour les 42 communes de son territoire. Un transfert de cette compétence est prévu au 1er janvier 2026 au profit de la Communauté de Communes Forez-Est.Une étude préalable au transfert de compétence réalisée entre 2020 et 2022 a permis de montrer que plusieurs Schémas Directeurs d'assainissement (Sda) ne répondaient pas à l'obligation règlementaire de mise à jour au moins tous les 10 ans.Par arrêté du Préfet du 3 janvier 2023, les statuts de la Communauté de Communes Forez Est ont été modifiés. Ainsi, les communes membres peuvent confier à titre gratuit, à la Ccfe les fonctions de coordonnateur d'un groupement de commande quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées et la charge de mener tout ou partie la procédure de passation ou l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“actuellement, la Communauté de Communes de Forez-Est n'exerce pas la compétence " assainissement collectif " pour les 42 communes de son territoire. Un...”
Description du marché
actuellement, la Communauté de Communes de Forez-Est n'exerce pas la compétence " assainissement collectif " pour les 42 communes de son territoire. Un transfert de cette compétence est prévu au 1er janvier 2026 au profit de la Communauté de Communes Forez-Est.Une étude préalable au transfert de compétence réalisée entre 2020 et 2022 a permis de montrer que plusieurs Schémas Directeurs d'assainissement (Sda) ne répondaient pas à l'obligation règlementaire de mise à jour au moins tous les 10 ans.Par arrêté du Préfet du 3 janvier 2023, les statuts de la Communauté de Communes Forez Est ont été modifiés. Ainsi, les communes membres peuvent confier à titre gratuit, à la Ccfe les fonctions de coordonnateur d'un groupement de commande quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées et la charge de mener tout ou partie la procédure de passation ou l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): feurs
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 010-021229 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449270.10 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-021229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023eauserv01
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: realites Environnement
Adresse postale: 165 All Du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449270.10 💰
“le marché public a été attribué le 15/03/2023 par la Cao.le président a été autorisé à signer le marché le 29/03/2023.Le marché public a été signé le...”
le marché public a été attribué le 15/03/2023 par la Cao.le président a été autorisé à signer le marché le 29/03/2023.Le marché public a été signé le 17/04/2023.Le marché public et ses annexes peuvent être consultés sur demande écrite à l'attention de Bénédicte Noyer (courriel : marches-publics@forez-est.fr). Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 089-270828 (2023-05-03)