protection sociale complémentaire des agents du Département de l'eure, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'eure, du groupement d'intérêt public JOB 27
la collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance ", après résiliation de la convention actuelle qui prendra fin le 30 juin 2023.
La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er Juillet 2023, pour se terminer le 30 Juin 2029.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30 Juin 2030.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“protection sociale complémentaire des agents du Département de l'eure, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'eure, du groupement...”
Titre
protection sociale complémentaire des agents du Département de l'eure, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'eure, du groupement d'intérêt public JOB 27
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des...”
Brève description
la collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance ", après résiliation de la convention actuelle qui prendra fin le 30 juin 2023.
La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er Juillet 2023, pour se terminer le 30 Juin 2029.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30 Juin 2030.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“protection sociale complémentaire des agents du Département de l'eure, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'eure, du groupement...”
Description du marché
protection sociale complémentaire des agents du Département de l'eure, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'eure, du groupement d'intérêt public JOB 27
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“il faut lire "Avis d'appel à la concurrence" au lieu de "Avis de marché"” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Source: OJS 2023/S 048-142227 (2023-03-03)