procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec inclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Département du Tarn
procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec inclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-26 | Avis de marché |
| 2023-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20230008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Tarn
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://www.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456464 📞
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061729
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
montant minimum : 360 000 euro(s) HtMontant maximum: 900 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 256 960 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannieres avec extension des communes Bourg-Saint-Bernard et Francarville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant minimum : 360 000 euro(s) HtMontant maximum: 900 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Cuq-Toulza et Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens et Appelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: montant minimum : 390 000 euro(s) HtMontant maximum: 980 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lices Georges Pompidou 81013 - albi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement Du Tarn
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 022-061729 (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20230008
Brève description:
procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec inclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Tarn
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://www.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456464 📞
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061729
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
montant minimum : 360 000 euro(s) HtMontant maximum: 900 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 256 960 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannieres avec extension des communes Bourg-Saint-Bernard et Francarville
Numéro du lot: 1
Brève description:
aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannieres avec extension des communes Bourg-Saint-Bernard et Francarville
Valeur estimée hors TVA: 601 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant minimum : 360 000 euro(s) HtMontant maximum: 900 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Cuq-Toulza et Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens et Appelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Cuq-Toulza et Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens et Appelle
Valeur estimée hors TVA: 655 360 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum : 390 000 euro(s) HtMontant maximum: 980 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lices Georges Pompidou 81013 - albi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
attestation assurance
certificat de qualité ou de capacitécurriculum vitaeexpériences professionnelles
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier
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Conditions d'exécution du contrat:
conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement Du Tarn
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/ -En application de l'article R2113-1 du Code de la Commande publique, les candidats ne pourront répondre qu'à un seul lot de la consultation.Les titulaires des lots 1 et 2 devront être différents
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 022-061729 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289674
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061729
Numéro JO-S: 94
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lices Georges Pompidou 81013 Albi
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: selarl Sogexfo Geometres Experts Associes
Adresse postale: 47 Rue De L Inondation De 1930
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: valoris Geometre-Expert
Adresse postale: 61 Rte De Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289674
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061729
Numéro JO-S: 94
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lices Georges Pompidou 81013 Albi
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: selarl Sogexfo Geometres Experts Associes
Adresse postale: 47 Rue De L Inondation De 1930
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: valoris Geometre-Expert
Adresse postale: 61 Rte De Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum
Source: OJS 2023/S 094-289674 (2023-05-11)
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