procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec inclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69

Avis de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Tarn
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Commune postale: Albi
Code postal: 81013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563456464 📞
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: departement Du Tarn
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Commune postale: Albi
Code postal: 81013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563456464 📞
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec inclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69 20230008”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec inclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 256 960 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannieres avec extension des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lices Georges Pompidou 81013 - albi
Description du marché:
“aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannieres avec extension des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 601 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant minimum : 360 000 euro(s) HtMontant maximum: 900 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Cuq-Toulza et Algans et sur les communes de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Cuq-Toulza et Algans et sur les communes de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 655 360 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum : 390 000 euro(s) HtMontant maximum: 980 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),déclaration du candidat...”    Afficher plus
attestation assurance
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat de qualité ou de capacitécurriculum vitaeexpériences professionnelles”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 022-061729 (2023-01-26)