prise en charge, traitement et élimination des boues de la station d'épuration de Morteau

Cté de communes du Val de Morteau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Qui ?

• Cté de communes du Val de Morteau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Station de traitement des eaux usées

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: C-2022-06
Brève description:

prise en charge, traitement et élimination des boues de la station d'épuration de Morteau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes du Val de Morteau
Adresse postale: place de L'Hotel de ville
Code postal: 25500
Commune postale: Morteau
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-valdemorteau.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@morteau.org 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009076
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25500
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 005-009076 (2023-01-03)

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