accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un maximum de 45 000euro(s) par lot et par an concernant l'assistance technique et administrative pour les opérations topographiques classiques et pour celles fixant les limites des biens fonciers liées à l'aménagement des routes départementales. Ce marché comporte 3 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncieres
cd07drm2023.03
Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un maximum de 45 000euro(s) par lot et par an concernant l'assistance...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un maximum de 45 000euro(s) par lot et par an concernant l'assistance technique et administrative pour les opérations topographiques classiques et pour celles fixant les limites des biens fonciers liées à l'aménagement des routes départementales. Ce marché comporte 3 lots géographiques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 482 856 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières Territoire NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un maximum de 45 000euro(s) par an concernant l'assistance technique et...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un maximum de 45 000euro(s) par an concernant l'assistance technique et administrative pour les opérations topographiques classiques et pour celles fixant les limites des biens fonciers liées à l'aménagement des routes départementales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 952 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: estimation de 160 952 euros pour 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières Territoire SUD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 952 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières Territoire SUD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 952 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au calendrier prévisionnel 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“dce disponible à partir du site www.ardeche.fr à la rubrique marchés publics sous référence cd07drm2023.03dématérialisation des procédures : se reporter au...”
dce disponible à partir du site www.ardeche.fr à la rubrique marchés publics sous référence cd07drm2023.03dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA sous certaines conditions.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-132247 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques et foncieres Territoire Nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques et foncieres Territoire Sud-Est
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations topographiques et foncieres Terrritoire Sud-Ouest
Informations complémentaires Informations complémentaires
déclaration sans suite (insécurité juridique de la consultation)
Source: OJS 2023/S 052-153660 (2023-03-09)