le présent marché à bons de commande a pour objet de confier à des opérateurs les travaux de prestations topographiques et de géomètre à réaliser au fur et à mesure des besoins des divers services de la collectivité sur l'ensemble des communes adhérentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations Topographiques Et De Geometres, De Geometre Expert, De Reconnaissance De Reseaux Par Geodetection Sur Le Territoire De La Collectivite
M2023-022 Eau”
Titre
prestations Topographiques Et De Geometres, De Geometre Expert, De Reconnaissance De Reseaux Par Geodetection Sur Le Territoire De La Collectivite
M2023-022 Eau
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent marché à bons de commande a pour objet de confier à des opérateurs les travaux de prestations topographiques et de géomètre à réaliser au fur et...”
Brève description
le présent marché à bons de commande a pour objet de confier à des opérateurs les travaux de prestations topographiques et de géomètre à réaliser au fur et à mesure des besoins des divers services de la collectivité sur l'ensemble des communes adhérentes
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio
Description du marché: 01prestations Topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“montant maximum annuel: 130 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations De Geodetection Des Reseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 02prestations De Geodetection Des Reseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel: 100 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Foncieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations Foncieres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel: 20 000 euro(s) HtEstimation: montant maximum sur la durée du marché (période initiale et périodes de reconduction)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lot 3 :Inscription à l'ordre des géomètres experts.Chaque candidat est tenu de justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.Lot 1-2 : certification " géoréférencement " en localisation de réseaux et en détection de réseauxlot 1-2: certification Aipr72 " concepteur " pour le candidat géomètre expertlot 1-2 : Diplôme d'ingénieur Géomètre Topographe ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: lot no3 : Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mauguio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er trimestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 051-152150 (2023-03-08)