prestatations d'assurances

ANTAI

marché de prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants : - responsabilité civile professionnelle dont exploitation (sauf pertes exploitation) ; - dommage aux biens : responsabilité locative, responsabilité propriétaire d'immeuble, bris de machine, tous risques informatiques et bureautiques, matériels portables hors de l'établissement (télétravail) ; - protection juridique professionnelle ; - responsabilité civile dirigeants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

• ANTAI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ANTAI-MAPA-2022-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: antai
Adresse postale: bp 60009
Code postal: 75660
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.antai.fr 🌏
Courrier électronique: antai-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 187044517 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032986
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances : compagnies, mutuelles et sociétés d'assurances, ainsi que les organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance et professions réglementées doivent fournir une attestation de l'orias (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurances, banque et finance). Les assureurs doivent détenir des agréments de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour la présentation d'opération d'assurance dans la branche pour laquelle ils présentent une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: antai-marches@interieur.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-032986 (2023-01-13)

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