préparation au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

Communauté de communes des Loges

lot no1schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d'un programme d'actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eauschéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissementlot no2etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogite
• DCI environnement

Qui ?

• Communauté de communes des Loges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-03-10	Informations complémentaires
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23fs-0064-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des loges
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Téléphone: +33 238469966 📞
URL des documents: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142559
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

une Tranche Ferme et Une Tranche Optionnelle 1 ainsi qu'une Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: schémas directeurs restant à mener sur le territoire, en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d'un programme d'actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eauschéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

une Tranche Ferme et Une Tranche Optionnelle 1 ainsi qu'une Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le lot 1

Intitulé du lot: etude de transfert de cométences eau poptable et assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu

Informations complémentaires: une Tranche Unique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq (5) derniers exercices.Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

référence :- liste des principales références de moins de cinq (5) années pour des études similaires en nature et en montant d'opérations effectuées ces 5 dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maitre d'ouvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le cout et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date,capacités techniques :- moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années),- qualification de l'équipe : présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son (ou de ses) responsable(s) et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv),- moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement, moyens matériels, etc. Et de manière générale la description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour mener à bien la réalisation des études

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Candidature
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Négociation/audition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450042700111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ -Pour les candidats autorisés à remettre une offre, la remise des offres se fera:date limite de réception : Lundi 22 mai 2023heure limite de réception : 12 h 00 (midi)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants)

Source: OJS 2023/S 048-142559 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157595
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142559
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-157595 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 591 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751639
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 1 Rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 471033.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: cogite
Adresse postale: 316 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 120022.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2023/S 239-751639 (2023-12-07)

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