lot no1schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d'un programme d'actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eauschéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissementlot no2etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
23fs-0064-F”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“lot no1schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites-...”
Brève description
lot no1schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d'un programme d'actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eauschéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissementlot no2etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“schémas directeurs restant à mener sur le territoire, en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites-...”
Description du marché
schéma Directeur Eau Potable- réalisation d'un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d'un programme d'actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eauschéma Directeur d'assainissement des Eaux Usées- réalisation d'un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Candidature
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Négociation/audition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“une Tranche Ferme et Une Tranche Optionnelle 1 ainsi qu'une Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude de transfert de cométences eau poptable et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la...”
Description du marché
etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu
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Informations complémentaires: une Tranche Unique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq (5) derniers exercices.Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“référence :- liste des principales références de moins de cinq (5) années pour des études similaires en nature et en montant d'opérations effectuées ces 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
référence :- liste des principales références de moins de cinq (5) années pour des études similaires en nature et en montant d'opérations effectuées ces 5 dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maitre d'ouvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le cout et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date,capacités techniques :- moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années),- qualification de l'équipe : présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son (ou de ses) responsable(s) et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv),- moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement, moyens matériels, etc. Et de manière générale la description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour mener à bien la réalisation des études
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ -Pour les candidats autorisés à remettre une offre, la remise des offres se fera:date limite de réception : Lundi 22 mai 2023heure limite de réception : 12 h 00 (midi)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants)
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Source: OJS 2023/S 048-142559 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-142559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: option: Non
Nouvelle valeur
Texte: option: Oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.10
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Condition de participationajouter : Les conditions de participation sont toutes énumérées à l'article 4 du Règlement de Consultation”
Source: OJS 2023/S 053-157595 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 591 056 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“schémas directeurs restant à mener sur le territoire, en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 1 Rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471033.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etude de transfert de cométences eau poptable et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cogite
Adresse postale: 316 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120022.50 💰
Source: OJS 2023/S 239-751639 (2023-12-07)