Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le Département de la Seine-Maritime
Habitat 76
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BTP Consultants
- • ceftec
- • SEPAQ
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-23 | Avis de marché |
| 2023-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23013 Pf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122709
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-122709 (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23013 Pf
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122709
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000,00 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Maritime 76000 - Seine-Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles
conditions d'admissibilités :
- Attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s), y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue et aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par des fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-122709 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402424
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122709
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: Sepaq
Adresse postale: 631 RTE DU BOURG
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Ceftec
Adresse postale: 462 ALL DE CASTIGLIONE
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 1 PL CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 127-402424 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402424
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122709
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum 300 000,00 EUR HT pour chaque période, soit 1 200 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par trois
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: Sepaq
Adresse postale: 631 RTE DU BOURG
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Ceftec
Adresse postale: 462 ALL DE CASTIGLIONE
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 1 PL CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 127-402424 (2023-06-30)
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