le marché est décomposé ainsi :- analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce.- Exécution des travaux jusqu'à la réception- examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.Ces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1 sur les domaines de restauration de bâtiment classé Monument Historique et de construction de bâtiments neufs :- réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie?).- Construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie?).Le contrôleur technique assurera ces missions :L/Lp, Le, Sei, Pha, Av, Hand, Th, At Re2020, Pv, Consuel, Viel, Rvrat (visées par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et la norme Nf P 03-100)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôleur technique pour la réhabilitation du Pôle Muséal Beauvoisine à Rouen (76)
23-Db-Sgnc-Mctbeauvoisine”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le marché est décomposé ainsi :- analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de...”
Brève description
le marché est décomposé ainsi :- analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce.- Exécution des travaux jusqu'à la réception- examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.Ces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1 sur les domaines de restauration de bâtiment classé Monument Historique et de construction de bâtiments neufs :- réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie?).- Construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie?).Le contrôleur technique assurera ces missions :L/Lp, Le, Sei, Pha, Av, Hand, Th, At Re2020, Pv, Consuel, Viel, Rvrat (visées par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et la norme Nf P 03-100)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 198 rue Beauvoisine 76000 - rouen
Description du marché:
“le marché est décomposé ainsi :- analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de...”
Description du marché
le marché est décomposé ainsi :- analyse des 3 projets en phase concours, stade Aps et examen des documents de conception avec avis, de la mise au point de la phase Aps au Dce.- Exécution des travaux jusqu'à la réception- examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.Ces prestations concernent une opération de bâtiment de niveau 1 sur les domaines de restauration de bâtiment classé Monument Historique et de construction de bâtiments neufs :- réhabilitation sur bâtiments classés (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie?).- Construction de bâtiments neufs (Gros oeuvre, menuiseries extérieures, étanchéité, réaménagement intérieur complet, prestations de finitions, scénographie?).Le contrôleur technique assurera ces missions :L/Lp, Le, Sei, Pha, Av, Hand, Th, At Re2020, Pv, Consuel, Viel, Rvrat (visées par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et la norme Nf P 03-100)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- agrément du candidat en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L.125-1 et R.125-1 à R.125-21 du code de la construction et de l'habitation.Les prestations du contrôleur technique devront faire l'objet d'une exécution personnelle pendant toute la durée du contrat. Néanmoins, elles pourront donner lieu à sous-traitance sous réserve de la possession par le sous-traitant des agréments techniques nécessaires à l'exercice de la profession réglementée, comme le prévoit l'article 5 du décret no99-443 du 28 mai 1999
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations du contrôleur technique, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet du présent marché, seront financées intégralement par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, dans les conditions mentionnées à l'article R 2191-3 du code de la commande publique.Le taux du montant de l'avance est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du Code de la Commande Publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-db-sgnc-mctbeauvoisine.Cao prévisionnelle : 7 avril 2023début d'exécution : dès notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 035-099312 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 198 rue Beauvoisine 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23035
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 720 💰
“la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à Qualiconsult pour le montant global et forfaitaire de 70 464 euro(s) (T.T.C.).Référence de...”
la Commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à Qualiconsult pour le montant global et forfaitaire de 70 464 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-21142 publié le 16/02/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 035-099312 diffusé le 17/02/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 113-354164 (2023-06-09)