Missions de contrôle technique et de diagnostics dans les bâtiments communaux de la Ville de Menton

Mairie de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: BATCOM323
Brève description:

Missions de contrôle technique et de diagnostics dans les bâtiments communaux de la Ville de Menton

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AwqwLtetdC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AwqwLtetdC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123582
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum.Minimum annuel HT : 30 000 euro(s)Maximum annuel HT : 300 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de missions de contrôle technique et diagnostics amiante et plomb dans le cadre de travaux réalisés dans les bâtiments communaux et équipements de la ville de Menton, patrimoine de 175 000 m2 bâtis dont un secteur sauvegardé.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatCertificationIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AwqwLtetdC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de ce dernier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: Service du Greffe 18 avenue des fleurs CS61039
Commune postale: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Source: OJS 2023/S 042-123582 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484438
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123582
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: Socotec construction (mandataire)
Adresse postale: 1681 Route des Doline Immeuble Taissounières
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: Socotec Diagnostic (co-traitant)
Adresse postale: Immeuble le Rifkin ZAC du Petit arbois Avenue Louis Philibert CS 80663
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13547
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Socotec Immobilier Durable (co-traitant)
Adresse postale: 1681 Route des Dolines Immeuble Taissounières
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: Immeuble rifkin, ZAC du Petit Arbois Avenue Louis Philibert CS 80663
Commune postale: Aix en Provence
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 152-484438 (2023-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)