Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et de diagnostics dans les bâtiments communaux de la Ville de Menton
BATCOM323”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique et de diagnostics dans les bâtiments communaux de la Ville de Menton”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de Menton
Description du marché:
“Réalisation de missions de contrôle technique et diagnostics amiante et plomb dans le cadre de travaux réalisés dans les bâtiments communaux et équipements...”
Description du marché
Réalisation de missions de contrôle technique et diagnostics amiante et plomb dans le cadre de travaux réalisés dans les bâtiments communaux et équipements de la ville de Menton, patrimoine de 175 000 m2 bâtis dont un secteur sauvegardé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an.
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique avec un...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum.Minimum annuel HT : 30 000 euro(s)Maximum annuel HT : 300 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatCertificationIls...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatCertificationIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de ce dernier.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: Service du Greffe 18 avenue des fleurs CS61039
Commune postale: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
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Source: OJS 2023/S 042-123582 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-123582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BAT2307190
Titre:
“Mission de contrôle technique et de diagnostics (amiante et plomb) dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction (mandataire)
Adresse postale: 1681 Route des Doline Immeuble Taissounières
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Socotec Diagnostic (co-traitant)
Adresse postale: Immeuble le Rifkin ZAC du Petit arbois Avenue Louis Philibert CS 80663
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13547
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Socotec Immobilier Durable (co-traitant)
Adresse postale: 1681 Route des Dolines Immeuble Taissounières
Nom: Socotec Environnement
Adresse postale: Immeuble rifkin, ZAC du Petit Arbois Avenue Louis Philibert CS 80663
Commune postale: Aix en Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-484438 (2023-08-04)