missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour le centre d'action sociale de la ville de paris (2 lots techniques)

CAS-VP

réalisation de missions de contrôle technique et de missions de Sécurité et à la Protection de la Santé des travailleurs dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Ba_ct_sps
Brève description:

réalisation de missions de contrôle technique et de missions de Sécurité et à la Protection de la Santé des travailleurs dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 112 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835243&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109610
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

montant minimum pour 2 ans : 90 000 euro(s) hors taxes et montant maximum pour 2 ans : 1 200 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrôle technique comprenant des missions de base, des missions complémentaires et des missions spécifiques, telles que détaillées au CCTP relatif au lot 1.Les prestations s'effectuent dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.Les travaux visés peuvent être réalisés avec ou sans permis de construire, avec ou sans maîtrise d'oeuvre

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 peut être reconduit 1 fois dans les conditions précisées au dossier de consultation

Informations complémentaires:

montant minimum pour 2 ans : 90 000 euro(s) hors taxes et montant maximum pour 2 ans : 1 200 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: coordination de la sécurité et protection de la santé des travailleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

les missions de CSPS peuvent porter sur des opérations de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 et concerner de manière non exhaustive, des travaux de constructions neuves, de réhabilitations, de rénovations d'équipements (ascenseurs, chaufferies...), d'infrastructures (Vrd), de génie civil. Elles sont précisées dans le CCTP relatif au lot 2

Description des renouvellements:

le lot 2 peut être reconduit 1 fois dans les conditions précisées au dossier de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris (75); essonne (91); hauts de seine (92); val de Marne (94); val d'oise (95); villers-cotterets aisne (02)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 1 uniquement, l'agrément de contrôleur technique en vigueur délivré par le ministre chargé de la construction, conformément aux articles L 125-3 et R125-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 2 uniquement, les références des diplômes et formations prouvant que le candidat dispose de coordonnateurs de niveau 1 (" aptitude à coordonner toute opération "), conformément aux articles R4532-23 et suivants du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

les candidats sont invitésà télécharger le dossier de consultation sur Maximilien

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2023/S 037-109610 (2023-02-16)

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