missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour le centre d'action sociale de la ville de paris (2 lots techniques)
réalisation de missions de contrôle technique et de missions de Sécurité et à la Protection de la Santé des travailleurs dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour le centre d'action sociale de la ville de paris (2...”
Titre
missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour le centre d'action sociale de la ville de paris (2 lots techniques)
BA_CT_SPS
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“réalisation de missions de contrôle technique et de missions de Sécurité et à la Protection de la Santé des travailleurs dans les établissements du centre...”
Brève description
réalisation de missions de contrôle technique et de missions de Sécurité et à la Protection de la Santé des travailleurs dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris (75); essonne (91); hauts de seine (92); val de Marne (94); val d'oise (95); villers-cotterets aisne (02)”
Description du marché:
“contrôle technique comprenant des missions de base, des missions complémentaires et des missions spécifiques, telles que détaillées au CCTP relatif au lot...”
Description du marché
contrôle technique comprenant des missions de base, des missions complémentaires et des missions spécifiques, telles que détaillées au CCTP relatif au lot 1.Les prestations s'effectuent dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.Les travaux visés peuvent être réalisés avec ou sans permis de construire, avec ou sans maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 peut être reconduit 1 fois dans les conditions précisées au dossier de consultation”
Informations complémentaires:
“montant minimum pour 2 ans : 90 000 euro(s) hors taxes et montant maximum pour 2 ans : 1 200 000 euros hors taxes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination de la sécurité et protection de la santé des travailleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“les missions de CSPS peuvent porter sur des opérations de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 et concerner de manière non exhaustive, des travaux de...”
Description du marché
les missions de CSPS peuvent porter sur des opérations de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 et concerner de manière non exhaustive, des travaux de constructions neuves, de réhabilitations, de rénovations d'équipements (ascenseurs, chaufferies...), d'infrastructures (Vrd), de génie civil. Elles sont précisées dans le CCTP relatif au lot 2
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Description des renouvellements:
“le lot 2 peut être reconduit 1 fois dans les conditions précisées au dossier de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 uniquement, l'agrément de contrôleur technique en vigueur délivré par le ministre chargé de la construction, conformément aux articles L 125-3...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 1 uniquement, l'agrément de contrôleur technique en vigueur délivré par le ministre chargé de la construction, conformément aux articles L 125-3 et R125-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 2 uniquement, les références des diplômes et formations prouvant que le candidat dispose de coordonnateurs de niveau 1 (" aptitude à coordonner toute opération "), conformément aux articles R4532-23 et suivants du Code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les candidats sont invitésà télécharger le dossier de consultation sur Maximilien” Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 037-109610 (2023-02-16)