missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux

Ville de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23_0279
Brève description:

missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hotel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510891&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108300
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire. Le marché est conclu pour un montant minimum de 100 000 euro(s) (H.T.) annuels et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.) annuels

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite

Description des options:

prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve lapossibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire. Le marché est conclu pour un montant minimum de 100 000 euro(s) (H.T.) annuels et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.) annuels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : lettre de candidaturedûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-2 à 11 du code de la commandepublique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercicesdevront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: niveaux minimaux de capacités exigés: 1 000 000 euros HT sur le dernier exercice
Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché.- Pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après :Agrément ministériel conforme aux articles R125-1 à 16 du Code de la Construction et de l'habitation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché.- Pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après : Agrément ministériel conforme aux articles R125-1 à 16 du Code de la Construction et de l'habitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: daveu/division jurididique marches et rcm
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 40 %1°) Prix de l'offrela note maximum est de 20 points.2°) Valeur technique de l'offrela valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :Cf. : détails à l'article 6.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juadm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille,
Source: OJS 2023/S 037-108300 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux

Valeur totale du marché: 256156.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439613
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108300
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

durée : 48 mois valeur maximale de la consultation : 2 000 000,00 euro ht (Montant maximum annuel 500 000 euro Ht) Montant annuel du marché: 256 156,50 euro ht (Cadre d'offre) service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens Direction de l'achat et de la Commande Publique 39 bis rue Sainte 13233 Marseille - cedex 20 tél : 04 91 55 19 30 Fax : 04 91 55 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des

services municipaux

Description des options:

prestations similaires Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se

réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: apave sa (mandataire)
Adresse postale: 6 Rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: apave Infrastructures et Construction France SAS (co-traitant)
Adresse postale: 8 Rue Jean-Jacques VERNAZZA - zAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: apave Exploitation France SAS (co-traitant)
Valeur totale du marché: 256156.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

valeur maximale de la consultation : 2 000 000,00 euro ht (Montant maximum annuel 500 000 euro Ht)

Montant annuel du marché: 256 156,50 euro ht (Cadre d'offre)

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens

Direction de l'achat et de la Commande Publique

39 bis rue Sainte

13233 Marseille - cedex 20

tél : 04 91 55 19 30

Fax : 04 91 55 19

Source: OJS 2023/S 139-439613 (2023-07-18)