Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux
23_0279”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve lapossibilité de conclure...”
Description des options
prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve lapossibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire. Le marché est conclu pour un montant minimum de 100 000 euro(s) (H.T.) annuels et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.) annuels”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : lettre de candidaturedûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : lettre de candidaturedûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-2 à 11 du code de la commandepublique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercicesdevront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
“niveaux minimaux de capacités exigés: 1 000 000 euros HT sur le dernier exercice” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés : l'attention de chaque candidat est attirée...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché.- Pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après :Agrément ministériel conforme aux articles R125-1 à 16 du Code de la Construction et de l'habitation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché.- Pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché.- Pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après : Agrément ministériel conforme aux articles R125-1 à 16 du Code de la Construction et de l'habitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): daveu/division jurididique marches et rcm
“la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est...”
la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 40 %1°) Prix de l'offrela note maximum est de 20 points.2°) Valeur technique de l'offrela valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :Cf. : détails à l'article 6.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juadm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juadm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 037-108300 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des
services municipaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256156.50 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de conclure...”
Description des options
prestations similaires Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se
réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/09841
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: apave sa (mandataire)
Adresse postale: 6 Rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: apave Infrastructures et Construction France SAS (co-traitant)
Adresse postale: 8 Rue Jean-Jacques VERNAZZA - zAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: apave Exploitation France SAS (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256156.50 💰
“durée : 48 mois
valeur maximale de la consultation : 2 000 000,00 euro ht (Montant maximum annuel 500 000 euro Ht)
Montant annuel du marché: 256 156,50 euro...”
durée : 48 mois
valeur maximale de la consultation : 2 000 000,00 euro ht (Montant maximum annuel 500 000 euro Ht)
Montant annuel du marché: 256 156,50 euro ht (Cadre d'offre)
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19
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Source: OJS 2023/S 139-439613 (2023-07-18)