Mission de coordination de Sécurité pour la Protection de la Santé de niveau 1 dans le cadre de l'opération Centre-Ville Rillieux la Pape

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation d'une mission de coordonateur sécurité et protection de la santé (CSPS) concernant des travaux de réalisation des espaces publics de l'opération CENTRE VILLE à Rillieux la pape. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 40 000 euro(s) HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serl
Téléphone: +33 472615000 📞
Courrier électronique: n.elabidi@serl.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8oVyXhWbpp 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement/ renouvellement urbain

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de Sécurité pour la Protection de la Santé de niveau 1 dans le cadre de l'opération Centre-Ville Rillieux la Pape 03918 CSPS 2023”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue ampère et Rue de Madrid, 69140 Rillieux la pape
Description du marché:
“Mission de coordonateur sécurité et protection de la santé (CSPS) concernant des travaux de réalisation des espaces publics de l'opération Centre Ville à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Attestations de compétence, au sens du décret 94-1159 modifié.Capacités techniques :- Présentation d'une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau Minimum Exigé pour l'agence qui va assurer la mission: - références pour des missions de CSPS de niveau 1, en conception et réalisation pour des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 032-094921 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.groupe-serl.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 40000

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094921

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-00524
Titre:
“Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé niveau 1 pour l'opération Rillieux Centre-ville à Rillieux la Pape”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SP2SE
Adresse postale: 2 ter Rue Benoît Oriol
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.serpico.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 40000
Source: OJS 2023/S 144-458468 (2023-07-25)