mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Amenagement Des Abords Nord De Novacieries

Ville de Saint-Chamond

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé et expérimenté une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des abords nord du Site de Novaciéries prévu par la commune de Saint-Chamond. Le projet étudié comporte l'aménagement de 5 sites (Ilots no1, no2, no3 et no4 et la Halle Lathuillière). Les prestations seront à phaser sur plusieurs exercices budgétaires.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R.2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique.Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5.Les prestations ne sont pas de nature à être alloties, mais comportent sept phases principales et deux missions transversales. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d2p Amenagement

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23.024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177272
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 100 mois
Description des options:

la phase 1 est réalisée en tranche ferme, les autres phases constituent des tranches optionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42400 - saint-Chamond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations.Les candidats doivent disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes :- la gestion générale d'un projet (planification, communication, suivi financier, mise en place d'outil de reporting),- le suivi d'un projet lors des phases de conception, travaux et réception,- l'Élaboration et le suivi de dossiers administratifs et réglementaires,- le suivi administratif, financier et comptable des contrats de prestations intellectuelles ou de travaux,- l'assistance pour la cession de foncier à des promoteurs.Les candidats fournissent :- leurs références et expériences sur des opérations semblables à celle objet du marché,- leurs moyens humains.Critères de sélection des candidats :- références et expériences des candidats sur des opérations semblables à celle objet du marché : notation sur 12, en privilégiant les références et expériences les plus proches en objet et nature de missions de celle objet de la présente consultation ;- moyens humains du candidat : notation sur 8, en privilégiant les personnels ayant des expériences les plus proches en objet et nature de missions de celles objet de la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 060-177272 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé et expérimenté une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des abords nord du Site de Novaciéries prévu par la commune de Saint-Chamond. Le projet étudié comporte l'aménagement de 5 sites (Ilots no1, no2, no3 et no4 et la Halle Lathuillière). Les prestations seront à phaser sur plusieurs exercices budgétaires. La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R.2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique. Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5. Les prestations ne sont pas de nature à être alloties, mais comportent sept phases principales et deux missions transversales. Les variantes ne sont pas autorisées

Valeur totale du marché: 231 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478462
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177272
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42400 Saint-Chamond

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: d2p Amenagement
Adresse postale: 42 Rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 231 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 150-478462 (2023-08-02)

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