mission d'assistance à la personne publique pour la concertation et pour la participation citoyenne dans le cadre de l'élaboration du plan de mobilité de l'agglomération toulousaine
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: M2023-0029
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120913
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence.Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Néanmoins, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.Le montant maximum de commandes est de 750 000,00euros HT pour la période initiale et de 100 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 041-120913 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676693
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120913
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“dans sa séance du 2 octobre 2023, la Commission d'appel d'offres a, attribué ce marché à l'entreprise Respublica pour un montant total de 850 000,00 euro(s)...”
dans sa séance du 2 octobre 2023, la Commission d'appel d'offres a, attribué ce marché à l'entreprise Respublica pour un montant total de 850 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché a été signé le 17 octobre 2023. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
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Source: OJS 2023/S 215-676693 (2023-11-03)