mission d'assistance à la personne publique pour la concertation et pour la participation citoyenne dans le cadre de l'élaboration du plan de mobilité de l'agglomération toulousaine
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la personne publique pour la concertation et pour la participation citoyenne dans le cadre de l'élaboration du plan de mobilité de...”
Titre
mission d'assistance à la personne publique pour la concertation et pour la participation citoyenne dans le cadre de l'élaboration du plan de mobilité de l'agglomération toulousaine
M2023-0029
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de Tisséo Collectivités 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Qualité et pertinence des références fournies au regard du besoin exprimé dans le cahier des charges - 60.0qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Qualité et pertinence des références fournies au regard du besoin exprimé dans le cahier des charges - 60.0qualité et pertinence des moyens techniques et humains - 40.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité: Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires minimal annuel d'un million d'euros sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un mémoire justifiant les moyens techniques et humains comportant :- une note de présentation du groupement le cas échéant ;- une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
un mémoire justifiant les moyens techniques et humains comportant :- une note de présentation du groupement le cas échéant ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;Une note justifiant les compétences du candidat :Pour chacune des compétences suivantes :- elaboration de stratégie de participation du public- conception et production des outils, y compris digitaux, de participation du public- animation de réunions publiques, d'ateliers participatifs et de plateformes numériquesle candidat devra fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte dans la limite des cinq dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références devront préciser la désignation du projet, la localisation, le montant, la date, le destinataire, les missions réalisées, le membre du groupement concerné le cas échéant.Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétences.Dans sa note, le candidat devra présenter en synthèse, un tableau récapitulatif présentant pour chaque compétence demandée ci-dessous, les principales références ou à défaut, tout autre moyen justifiant de cette capacité
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence.Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Néanmoins, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.Le montant maximum de commandes est de 750 000,00euros HT pour la période initiale et de 100 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 041-120913 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de Tisséo Collectivités 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-120913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2023-0029
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: res Publica
Adresse postale: 24 Av Vladimir Illitch Lenine
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
“dans sa séance du 2 octobre 2023, la Commission d'appel d'offres a, attribué ce marché à l'entreprise Respublica pour un montant total de 850 000,00 euro(s)...”
dans sa séance du 2 octobre 2023, la Commission d'appel d'offres a, attribué ce marché à l'entreprise Respublica pour un montant total de 850 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché a été signé le 17 octobre 2023. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 215-676693 (2023-11-03)