la présente consultation concerne une prestation de mesures de la qualité de l'air dans le métro. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour un minimum de 140 000 euros HT et un maximum de 525 000 euros HT sur la durée totale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mesures de la qualité de l'air dans le métro
22TR35
Produits/services: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de mesures de la qualité de l'air dans le métro. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour un...”
Brève description
la présente consultation concerne une prestation de mesures de la qualité de l'air dans le métro. L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour un minimum de 140 000 euros HT et un maximum de 525 000 euros HT sur la durée totale de 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
les prestations du marché consistent en :- la réalisation de mesures annuelles de la qualité de l'air dans le métro, selon le protocole harmonisé ;- la réalisation de mesures ponctuelles de la qualité de l'air sur le réseau métro, afin d'évaluer la qualité de l'air dans le cadre de l'exploitation du réseau ou pour le besoin de diverses expérimentations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 020-052775 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de mesures de la qualité de l'air dans le métro. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour un...”
Brève description
la présente consultation concerne une prestation de mesures de la qualité de l'air dans le métro. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour un minimum de 140 000 euros HT et un maximum de 525 000 euros HT sur la durée totale de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TR35
Titre: mesures de la qualité de l'air dans le métro
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atmo hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 47802912700055
Adresse postale: 199 rue Colbert - centre Vauban - bâtiment Douai
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.atmo-hdf.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Source: OJS 2023/S 132-421805 (2023-07-07)