marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme.
Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro ht pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023AC001
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124346
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger.”
Source: OJS 2023/S 042-124346 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162850
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-124346
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-162850 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-04-04) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206002
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-206002 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370499
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées”
Source: OJS 2023/S 118-370499 (2023-06-16)