marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est

spl Grand Est Mobilités

le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme.
Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro ht pour la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• spl Grand Est Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-03-14	Informations complémentaires
2023-04-04	Informations complémentaires
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023AC001
Brève description:

le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro ht pour la durée totale du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Grand Est Mobilités
Adresse postale: 10 rue du Général de Castelnau
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaetan.blenck@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: +33 640975088 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510099&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510099&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124346
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro ht pour la durée totale du marché

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

il doit également réaliser les études paysagères et celle relative à la préservation de l'intégrité du patrimoine.

Le Titulaire doit faire les diagnostic faune-flore quatre saisons et synthèse de l'état initial des milieux, pour ce faire il a la charge de :

- La réalisation d'un diagnostic faune-flore quatre saisons pour une durée d'un an dont la méthodologie, le périmètre géographique et les espèces étudiées sont déterminées par le Titulaire ;

- La caractérisation de l'état initial environnemental incluant une synthèse du diagnostic, détaillant la méthodologie retenue et ses résultats, présentant une priorisation et une cartographie des enjeux, sous un format susceptible d'être intégré à un dossier de cas-par-cas ;

- Faire les préconisations détaillées d'un ensemble de mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation des effets négatifs notable sur l'environnement (thématiques faune-flore, défrichement et agriculture et de leur suivi notamment) et sur la santé humaine.

le Titulaire doit permettre l'identification des procédures règlementaires auxquelles le projet pourrait être soumis concernant les milieux naturels et apport des éléments nécessaires sur l'aspect pour ces dossiers réglementaires.

en tant que de besoin, il doit réaliser des études spécifiques sur certaines incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et tout autre prestation d'études ou d'accompagnement au profit du Maître d'ouvrage dans l'objectif au regard des aspects de environnementaux, paysager ou patrimonial, et de procédures administratives qui pourraient être requis dans le cadre du projet d'ouverture à la concurrence ferroviaire.

les prestations comprennent également la participation et l'animation des échanges avec les autorités instructrices telles que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ou la Directions départementales des territoires (Ddt).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable

Informations complémentaires:

il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 911910354
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510099&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponible sur le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet -Annonces - puis à la rubrique - consultations en cours - , cliquer sur -Recherche avancée -, -puis dans le champ- référence de la consultation - renseigner le numéro [2023ac001].

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 15 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet - annonces - puis à la rubrique - Consultations en cours - , cliquer sur - Recherche avancée - , - puis dans le champ - Référence de la consultation - renseigner le numéro - [2023ac001].

Le candidat doit impérativement utiliser et remplir l'annexe 6 du règlement de la Consultation (Annexe RC - formulaire questions / réponses).

une clause de réexamen figurant à l'article 26 du CCAP permet lors de la survenance d'évènements exceptionnels d'augmenter le montant maximum conclu renseigné au Ii.1.4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)

- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-124346 (2023-02-23)

Informations complémentaires (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162850
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-124346
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-162850 (2023-03-14)

Informations complémentaires (2023-04-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206002
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-206002 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370499
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Titulaire à la charge de la caractérisation de la sensibilité environnementale des milieux traversés dans leur état présent à partir de données existantes permettant une caractérisation transversale de l'état environnemental présent des milieux, pouvant documenter le cas échéant un dossier de concertation préalable réglementaire. Il doit également réaliser les études paysagères et celle relative à la préservation de l'intégrité du patrimoine. Le Titulaire doit faire les diagnostic faune-flore quatre saisons et synthèse de l'état initial des milieux, pour ce faire il a la charge de : - la réalisation d'un diagnostic faune-flore quatre saisons pour une durée d'un an dont la méthodologie, le périmètre géographique et les espèces étudiées sont déterminées par le Titulaire ; - la caractérisation de l'état initial environnemental incluant une synthèse du diagnostic, détaillant la méthodologie retenue et ses résultats, présentant une priorisation et une cartographie des enjeux, sous un format susceptible d'être intégré à un dossier de cas-par-cas ; - faire les préconisations détaillées d'un ensemble de mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation des effets négatifs notable sur l'environnement (thématiques faune-flore, défrichement et agriculture et de leur suivi notamment) et sur la santé humaine. Le Titulaire doit permettre l'identification des procédures règlementaires auxquelles le projet pourrait être soumis concernant les milieux naturels et apport des éléments nécessaires sur l'aspect pour ces dossiers réglementaires. En tant que de besoin, il doit réaliser des études spécifiques sur certaines incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et tout autre prestation d'études ou d'accompagnement au profit du Maître d'ouvrage dans l'objectif au regard des aspects de environnementaux, paysager ou patrimonial, et de procédures administratives qui pourraient être requis dans le cadre du projet d'ouverture à la concurrence ferroviaire. Les prestations comprennent également la participation et l'animation des échanges avec les autorités instructrices telles que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ou la Directions départementales des territoires (Ddt)

Brève description

Informations complémentaires:

il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: oréade-Brèche SAS
Numéro d'enregistrement national: 385 117 023 00031
Adresse postale: 70 rue de l'eglise
Commune postale: Schirmeck
Code postal: 67130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388496622 📞
Courrier électronique: admin@oreade-breche.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://oreade-breche.com/ 🌏
Nom: ecolor
Numéro d'enregistrement national: 323 222 893 00022
Adresse postale: 7 place Albert Schweitzer
Commune postale: Fenétrange
Code postal: 57930
Téléphone: +33 387030080 📞
Courrier électronique: ecolor.be@wanadoo.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://ecolor-etudes-environnement.fr/ 🌏
Nom: l'Atelier des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 349 703 173 00048
Adresse postale: 1, rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57004
Téléphone: +33 387630200 📞
Courrier électronique: atelier.territoire@atelier-territoires.com 📧
Adresse Internet: https://atelier-territoires.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Téléphone: +33 388752727 📞
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) ;

- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-370499 (2023-06-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)