marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est

spl Grand Est Mobilités

le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme.
Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro ht pour la durée totale du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-23 Avis de marché
2023-03-14 Informations complémentaires
2023-04-04 Informations complémentaires
2023-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl Grand Est Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 911910354
Adresse postale: 10 rue du Général de Castelnau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 640975088 📞
Courrier électronique: gaetan.blenck@splgrandestmobilites.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510099&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510099&orgAcronyme=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“le Titulaire à la charge de la caractérisation de la sensibilité environnementale des milieux traversés dans leur état présent à partir de données...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponible sur le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet -Annonces - puis à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 042-124346 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-124346

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 055-162850 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-04-04)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours :
Ancienne valeur
Texte:
“tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg , F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt CEDEX, 67000 Strasbourg, Téléphone : (+33) 3 88 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours :
Ancienne valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :”
Ancienne valeur
Texte:
“tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“tribunal Judiciaire de Strasbourg, 7 Quai Finkmatt CEDEX, 67000 Strasbourg, Téléphone : (+33) 3 88 75 27 27, Courriel : tj-strasbourg@justice.fr, Adresse...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 070-206002 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le Titulaire à la charge de la caractérisation de la sensibilité environnementale des milieux traversés dans leur état présent à partir de données...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC001
Titre:
“marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: oréade-Brèche SAS
Numéro d'enregistrement national: 385 117 023 00031
Adresse postale: 70 rue de l'eglise
Commune postale: Schirmeck
Code postal: 67130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388496622 📞
Courrier électronique: admin@oreade-breche.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://oreade-breche.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ecolor
Numéro d'enregistrement national: 323 222 893 00022
Adresse postale: 7 place Albert Schweitzer
Commune postale: Fenétrange
Code postal: 57930
Téléphone: +33 387030080 📞
Courrier électronique: ecolor.be@wanadoo.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://ecolor-etudes-environnement.fr/ 🌏
Nom: l'Atelier des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 349 703 173 00048
Adresse postale: 1, rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57004
Téléphone: +33 387630200 📞
Courrier électronique: atelier.territoire@atelier-territoires.com 📧
URL: https://atelier-territoires.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1322565
Offre la plus élevée: 1504481.50
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Téléphone: +33 388752727 📞
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Téléphone: +33 388752727 📞
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 118-370499 (2023-06-16)