marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme.
Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro ht pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire...”
Titre
marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
2023AC001
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme.
Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro ht pour la durée totale du marché
le Titulaire à la charge de la caractérisation de la sensibilité environnementale des milieux traversés dans leur état présent à partir de données existantes permettant une caractérisation transversale de l'état environnemental présent des milieux, pouvant documenter le cas échéant un dossier de concertation préalable réglementaire.
il doit également réaliser les études paysagères et celle relative à la préservation de l'intégrité du patrimoine.
Le Titulaire doit faire les diagnostic faune-flore quatre saisons et synthèse de l'état initial des milieux, pour ce faire il a la charge de :
- La réalisation d'un diagnostic faune-flore quatre saisons pour une durée d'un an dont la méthodologie, le périmètre géographique et les espèces étudiées sont déterminées par le Titulaire ;
- La caractérisation de l'état initial environnemental incluant une synthèse du diagnostic, détaillant la méthodologie retenue et ses résultats, présentant une priorisation et une cartographie des enjeux, sous un format susceptible d'être intégré à un dossier de cas-par-cas ;
- Faire les préconisations détaillées d'un ensemble de mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation des effets négatifs notable sur l'environnement (thématiques faune-flore, défrichement et agriculture et de leur suivi notamment) et sur la santé humaine.
le Titulaire doit permettre l'identification des procédures règlementaires auxquelles le projet pourrait être soumis concernant les milieux naturels et apport des éléments nécessaires sur l'aspect pour ces dossiers réglementaires.
en tant que de besoin, il doit réaliser des études spécifiques sur certaines incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et tout autre prestation d'études ou d'accompagnement au profit du Maître d'ouvrage dans l'objectif au regard des aspects de environnementaux, paysager ou patrimonial, et de procédures administratives qui pourraient être requis dans le cadre du projet d'ouverture à la concurrence ferroviaire.
les prestations comprennent également la participation et l'animation des échanges avec les autorités instructrices telles que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ou la Directions départementales des territoires (Ddt).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponible sur le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet -Annonces - puis à la...”
la procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponible sur le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet -Annonces - puis à la rubrique - consultations en cours - , cliquer sur -Recherche avancée -, -puis dans le champ- référence de la consultation - renseigner le numéro [2023ac001].
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 15 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet - annonces - puis à la rubrique - Consultations en cours - , cliquer sur - Recherche avancée - , - puis dans le champ - Référence de la consultation - renseigner le numéro - [2023ac001].
Le candidat doit impérativement utiliser et remplir l'annexe 6 du règlement de la Consultation (Annexe RC - formulaire questions / réponses).
une clause de réexamen figurant à l'article 26 du CCAP permet lors de la survenance d'évènements exceptionnels d'augmenter le montant maximum conclu renseigné au Ii.1.4).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 042-124346 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation d'études contribuant à l'identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, de ceux des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euros HT pour la durée totale du marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-124346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 055-162850 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours :
Ancienne valeur
Texte:
“tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg , F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours :
Ancienne valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Texte
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Texte
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) ; -
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :” Ancienne valeur
Texte:
“tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 070-206002 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le Titulaire à la charge de la caractérisation de la sensibilité environnementale des milieux traversés dans leur état présent à partir de données...”
Description du marché
le Titulaire à la charge de la caractérisation de la sensibilité environnementale des milieux traversés dans leur état présent à partir de données existantes permettant une caractérisation transversale de l'état environnemental présent des milieux, pouvant documenter le cas échéant un dossier de concertation préalable réglementaire. Il doit également réaliser les études paysagères et celle relative à la préservation de l'intégrité du patrimoine. Le Titulaire doit faire les diagnostic faune-flore quatre saisons et synthèse de l'état initial des milieux, pour ce faire il a la charge de : - la réalisation d'un diagnostic faune-flore quatre saisons pour une durée d'un an dont la méthodologie, le périmètre géographique et les espèces étudiées sont déterminées par le Titulaire ; - la caractérisation de l'état initial environnemental incluant une synthèse du diagnostic, détaillant la méthodologie retenue et ses résultats, présentant une priorisation et une cartographie des enjeux, sous un format susceptible d'être intégré à un dossier de cas-par-cas ; - faire les préconisations détaillées d'un ensemble de mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation des effets négatifs notable sur l'environnement (thématiques faune-flore, défrichement et agriculture et de leur suivi notamment) et sur la santé humaine. Le Titulaire doit permettre l'identification des procédures règlementaires auxquelles le projet pourrait être soumis concernant les milieux naturels et apport des éléments nécessaires sur l'aspect pour ces dossiers réglementaires. En tant que de besoin, il doit réaliser des études spécifiques sur certaines incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et tout autre prestation d'études ou d'accompagnement au profit du Maître d'ouvrage dans l'objectif au regard des aspects de environnementaux, paysager ou patrimonial, et de procédures administratives qui pourraient être requis dans le cadre du projet d'ouverture à la concurrence ferroviaire. Les prestations comprennent également la participation et l'animation des échanges avec les autorités instructrices telles que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ou la Directions départementales des territoires (Ddt)
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Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de variante imposée, les Coordinateurs ne souhaitant pas en exiger. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC001
Titre:
“marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire...”
Titre
marchés relatifs à la réalisation des investigations environnementales nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: oréade-Brèche SAS
Numéro d'enregistrement national: 385 117 023 00031
Adresse postale: 70 rue de l'eglise
Commune postale: Schirmeck
Code postal: 67130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388496622📞
Courrier électronique: admin@oreade-breche.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://oreade-breche.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ecolor
Numéro d'enregistrement national: 323 222 893 00022
Adresse postale: 7 place Albert Schweitzer
Commune postale: Fenétrange
Code postal: 57930
Téléphone: +33 387030080📞
Courrier électronique: ecolor.be@wanadoo.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://ecolor-etudes-environnement.fr/🌏
Nom: l'Atelier des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 349 703 173 00048
Adresse postale: 1, rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57004
Téléphone: +33 387630200📞
Courrier électronique: atelier.territoire@atelier-territoires.com📧
URL: https://atelier-territoires.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1322565
Offre la plus élevée: 1504481.50
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Téléphone: +33 388752727📞
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Téléphone: +33 388752727📞
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-370499 (2023-06-16)