marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement

Ville de la Trinité

marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application des article L.310-1,L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances française, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ?

• Ville de la Trinité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-02-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Trinité
Adresse postale: 51 avenue casimir branglidor
Code postal: 97220
Commune postale: La Trinité
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-latrinite.fr 📧
Téléphone: +33 0596582012 📞
Fax: +33 0596586736 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028810
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
date d'effet du marché : le 1er avril 2023

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

les stipulations de la consultation concernent les garanties suivantes d'assurance : dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques e autres matériels

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires: date d'effet du marché : le 1er avril 2023
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle) qu'il peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris ses clients dans l'exercice de l'ensemble de ses activités dans le cadre de toutes leurs activités présentes et à venir ainsi qu'à l'exercice de toutes nouvelles compétences, sans qu'aucune déclaration spéciale n'incombe à l'assuré

Informations complémentaires: date d'effet du contrat : le 1er avril 2023
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes pour la ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à diisposiition

Informations complémentaires: date d'effet du contrat : 1er janvier 2024
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation du lot no4 a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée

Informations complémentaires: date d'effet du contrat : 1er juillet 2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la trinité martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, joint au dce) ;

* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.

* s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp).

Déclaration du candidat : imprimé Dc2 joint au DCE

Article G du Dc2 : renseignements et justifications demandés pour prouver la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat (conformément à l'arrêté du 22/03/2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à l'appui de la candidature)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

par ailleurs, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

− La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: la trinité martinique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Critère de coût (nom): prix des restations
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :

O Référé précontractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-1 et suivants) ;

O Référé contractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-13 et suivants) ;

O Recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).

Source: OJS 2023/S 011-028810 (2023-01-11)

Informations complémentaires (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0). nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : sans objet durée du marché : 4 ans à compter du 1er avril 2023 pour les lots 1 & 2 ; 4 ans à compter du 1er janvier 2024 pour le lot 3 ; 4 ans à compter du 1er juillet 2023 pour le lot 4.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100120
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-028810
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché sera décomposé en 4 lots :

Lot 1 : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;

Lot 2 : Responsabilité Civile Générale (code CPV : 66516400-4) ;

Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;

Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).

nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : sans objet

durée du marché :

4 ans à compter du 1er avril 2023 pour les lots 1 & 2 ;

4 ans à compter du 1er janvier 2024 pour le lot 3 ;

4 ans à compter du 1er juillet 2023 pour le lot 4.

Source: OJS 2023/S 035-100120 (2023-02-14)

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