marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application des article L.310-1,L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances française, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement. La consultation est ouverte aux professionnels de...”
Brève description
marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application des article L.310-1,L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances française, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages Aux Biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la trinité martinique
Description du marché:
“les stipulations de la consultation concernent les garanties suivantes d'assurance : dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques e...”
Description du marché
les stipulations de la consultation concernent les garanties suivantes d'assurance : dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques e autres matériels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)”
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires: date d'effet du marché : le 1er avril 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle) qu'il...”
Description du marché
la présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle) qu'il peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris ses clients dans l'exercice de l'ensemble de ses activités dans le cadre de toutes leurs activités présentes et à venir ainsi qu'à l'exercice de toutes nouvelles compétences, sans qu'aucune déclaration spéciale n'incombe à l'assuré
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des restations
Critère de coût (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires: date d'effet du contrat : le 1er avril 2023
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes pour la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui...”
Description du marché
le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à diisposiition
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Informations complémentaires: date d'effet du contrat : 1er janvier 2024
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation du lot no4 a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un...”
Description du marché
la présente consultation du lot no4 a pour vocation d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée
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Informations complémentaires: date d'effet du contrat : 1er juillet 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, joint au dce) ;
* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.
* s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp).
Déclaration du candidat : imprimé Dc2 joint au DCE
Article G du Dc2 : renseignements et justifications demandés pour prouver la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat (conformément à l'arrêté du 22/03/2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à l'appui de la candidature)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
par ailleurs, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“− La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la trinité martinique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
O Référé précontractuel (Code de justice administrative - cJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
O Référé précontractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-1 et suivants) ;
O Référé contractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-13 et suivants) ;
O Recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
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Source: OJS 2023/S 011-028810 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché sera décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5)...”
Brève description
le marché sera décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale (code CPV : 66516400-4) ;
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;
Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : sans objet
durée du marché :
4 ans à compter du 1er avril 2023 pour les lots 1 & 2 ;
4 ans à compter du 1er janvier 2024 pour le lot 3 ;
4 ans à compter du 1er juillet 2023 pour le lot 4.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 011-028810
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 février 2023 - 12:00”
Source: OJS 2023/S 035-100120 (2023-02-14)