marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Île-de-France-Construction Durable.Fr

marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la reconstruction et restructuration sur site du CREPS à Chatenay Malabry (92)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

• Île-de-France-Construction Durable.Fr

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-04-14	Informations complémentaires
2023-04-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2300280
Brève description:

marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la reconstruction et restructuration sur site du CREPS à Chatenay Malabry (92)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile-De-France-Construction Durable.Fr
Adresse postale: 90-92, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.decastro@idf-constructiondurable.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837703&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837703&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169643
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le mandataire ne sera pas solidaire de son cotraitant, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : - la durée des travaux est de 16 mois (hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai) y compris période de préparation de 1 mois - date prévisionnelle de fin de travaux : février 2024- durée de l'exploitation/maintenance du bâtiment : 3 ans- la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de reconstruction et restructuration sur site du CREPS à Chatenay Malabry (92) d'un montant prévisionnel de 26,700 Meuro(S) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)

Durée de l'accord: 163 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du Code des assurances.Dans le cas où les candidatures sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance doit être identifié dès la candidature.Inscription sur un registre du commerceautorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurancedocuments à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : -Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance-le mandat de la compagnie à l'intermédiaire -L'Attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurances -Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle-une attestation de garantie financière

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercicestitres d'études et professionnels Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances, ou Assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel DE CASTRO, Ile de France Construction Durable, mandataire
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837703&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-169643 (2023-03-16)

Informations complémentaires (2023-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232134
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-169643
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-232134 (2023-04-14)

Informations complémentaires (2023-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244207
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2023/S 081-244207 (2023-04-20)

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