MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION (DO et TRC)

Habitat 08 - OPH des Ardennes

La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans mandataire, pour la prise en charge de la couverture d'un accord cadre à bons de commande relatif à l'Assurances Construction pour HABITAT 08.
Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension des années 2023-2024-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

• Habitat 08 - OPH des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans mandataire, pour la prise en charge de la couverture d'un accord cadre à bons de commande relatif à l'Assurances Construction pour HABITAT 08. Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension des années 2023-2024-2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113217
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension des années 2023-2024-2025.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages ouvrage (do)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette assurance est une assurance de type DOMMAGES OUVRAGE sans Franchise pour l'ensemble des garanties.

Sa durée est de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Tous risques chantier (trc)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Polices TRC pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitation, rénovation, extension ... quelle que soit leur destination... des années 2023-2024-2025

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou sans intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Les offres des candidats (compagnies d'assurances - toute offre présentée par un intermédiaire d'assurance ne pourra être faite qu'en qualité de mandataire de la compagnie d'assurances) seront entièrement rédigées en langue française ou devront être accompagnées d'une traduction en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège HABITAT 08

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-C
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 038-113217 (2023-02-17)

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