La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans mandataire, pour la prise en charge de la couverture d'un accord cadre à bons de commande relatif à l'Assurances Construction pour HABITAT 08.
Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension des années 2023-2024-2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Avis de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324583737📞
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr📧
Région: Ardennes🏙️
URL: https://www.habitat08.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION (DO et TRC)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires, compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement, avec ou sans mandataire, pour la prise en charge de la couverture d'un accord cadre à bons de commande relatif à l'Assurances Construction pour HABITAT 08.
Ce marché concernera les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension des années 2023-2024-2025.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage (do)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Cette assurance est une assurance de type DOMMAGES OUVRAGE sans Franchise pour l'ensemble des garanties.
Sa durée est de 10 ans à compter de la réception...”
Description du marché
Cette assurance est une assurance de type DOMMAGES OUVRAGE sans Franchise pour l'ensemble des garanties.
Sa durée est de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier (trc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Polices TRC pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitation, rénovation, extension ... quelle que soit leur destination... des années 2023-2024-2025”
Description du marché
Polices TRC pour les opérations de constructions neuves et de réhabilitation, rénovation, extension ... quelle que soit leur destination... des années 2023-2024-2025
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou sans intermédiaires en assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou sans intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Les offres des candidats (compagnies d'assurances - toute offre présentée par un intermédiaire d'assurance ne pourra être faite qu'en qualité de mandataire de la compagnie d'assurances) seront entièrement rédigées en langue française ou devront être accompagnées d'une traduction en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège HABITAT 08
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-C
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-C
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-113217 (2023-02-17)