les présents marchés ont pour objet les missions suivantes :-Vérification de tout ou partie des mémoires des titulaires des marchés de travaux d'entretien des Bâtiments et de la Voirie de la ville et assistance pour le renouvellement des marchés de travaux d'entretien de la Direction des Bâtiments uniquement ;-Prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville.Les présents marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est fixée à 1 520 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tel que fixé dans l'offre du titulaire, pour le lot no1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché D'Économiste De La Construction
St2306
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet les missions suivantes :-Vérification de tout ou partie des mémoires des titulaires des marchés de travaux d'entretien...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet les missions suivantes :-Vérification de tout ou partie des mémoires des titulaires des marchés de travaux d'entretien des Bâtiments et de la Voirie de la ville et assistance pour le renouvellement des marchés de travaux d'entretien de la Direction des Bâtiments uniquement ;-Prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville.Les présents marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est fixée à 1 520 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tel que fixé dans l'offre du titulaire, pour le lot no1
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien des Bâtiments Municipaux et assistance au Maitre d'ouvrage pour leur renouvellement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois
Description du marché:
“le présent lot a pour objet :-La vérification de tout ou partie des mémoires des titulaires des marchés de travaux d'entretien des Bâtiments de la ville de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet :-La vérification de tout ou partie des mémoires des titulaires des marchés de travaux d'entretien des Bâtiments de la ville de Levallois-L'Assistance au Maitre d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de travaux d'entretien des Bâtiments de la ville de Levallois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien de la Voirie de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la vérification de tout ou partie des mémoires des titulaires des marchés de travaux de Voirie de la ville de Levallois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'économiste de la construction en assistance à la Maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville de Levallois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Les références doivent être contrôlables dans le respect de la nécessaire obligation de confidentialité des avocats vis à vis de leurs clients (références nominatives sous réserve de l'accord exprès préalable des clients, à défaut références anonymisées)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics ,- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Date limite pour poser des questions : 06/04/23 à 12hdate limite de réponse : 13/04/23
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 060-176021 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 248 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 Levallois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien des Bâtiments Municipaux et assistance au Maitre d'ouvrage pour leur renouvellement”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cerc Albin
Adresse postale: 10 rue Béranger
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien de la Voirie de la Ville” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions d'économiste de la construction en assistance à la Maîtrise d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Simonneau
Adresse postale: 636 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 : Montant 150 000 euro(s) HtvaLot no3 : Montant 150 000 euro(s) HtvaLes marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Ils pourront ensuite être reconduits de façon expresse pour une durée de un an, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 126-400776 (2023-06-29)