Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500.000 euro(s) HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Christophe Maurice - Directeur général
Téléphone: +33 160233725 📞
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gk_p7MQJz5 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gk_p7MQJz5 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes cs 90381
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Juridique et Achats
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gk_p7MQJz5 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat 23-04”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description du marché: Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.-...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-167437 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167437

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 34-/2023
Titre: Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-528425 (2023-08-29)