le présent accord-cadre a pour objet de retenir une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine et environnementale pour l'élaboration d'un projet urbain de la polarité Nord Est de la Métropole grenobloise. Cet accord-cadre est décomposé en deux lot qui feront l'objet d'une attribution séparée: Lot1-Missions principales, Lot2-Aspects environnementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant des parties forfaitaires pour la partie initiale uniquement. Les montants estimatifs sont les montants maximum totaux pour les deux lots pour la durée totale, sans les parties forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine et environnementale pour la polarité Nord Est
2022-Etu-Dajm-0194”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de retenir une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine et environnementale pour l'élaboration...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de retenir une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine et environnementale pour l'élaboration d'un projet urbain de la polarité Nord Est de la Métropole grenobloise. Cet accord-cadre est décomposé en deux lot qui feront l'objet d'une attribution séparée: Lot1-Missions principales, Lot2-Aspects environnementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant des parties forfaitaires pour la partie initiale uniquement. Les montants estimatifs sont les montants maximum totaux pour les deux lots pour la durée totale, sans les parties forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 406 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions principales
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain 38000 - grenbole
Description du marché:
“missions principalescompétences-lot1: paysagiste, architecte, urbaniste, écologie, technique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse 2 fois 2 ans pour une durée maximale de 8 ans en raison de son objet conformément à l'article L2125-1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse 2 fois 2 ans pour une durée maximale de 8 ans en raison de son objet conformément à l'article L2125-1 1° du Ccp. Le projet urbain, dont l'objectif est de consolider une vision urbaine d'ensemble de la polarité Nord-Est de la Métropole, est d'une complexité et d'une ampleur tel qu'il nécessite pour cette mission une durée supérieur à 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants pour les deux lots: Capacités professionnelles-composition de l'équipe détaillant les compétences-40.0% ; Capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants pour les deux lots: Capacités professionnelles-composition de l'équipe détaillant les compétences-40.0% ; Capacité professionnelle-références et rôle des différents membres du groupement -40.0% ; Adéquation moyens humains et financier-20.0%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation indiquée comprend seulement les montants maximum prévus dans l'acte d'engagement, sans la partie forfaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aspects environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Description du marché: aspects environnementauxcompétences-lot2: Environnement, juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les justificatifs à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les justificatifs à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les justificatifs à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le lot1 comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 015-036575 (2023-01-16)