fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OJ869aJ5kX 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat Gaz naturel”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 361 242 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail des Prix Unitaires avec consommations Estimées servant au jugement des offres du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre, il sera lancé une nouvelle consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“critères d'attribution :Accord-Cadre:L'Offre de l'accord-cadre sera jugée:-sur le montant du prix plafond du terme de quantité (Tq) proposé (qui concerne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - service des greffes
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2023/S 047-137219 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137219

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0014
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le patrimoine de CAH chauffé collectivement au gaz naturel”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies electricite et gaz de france
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée ci dessous correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre soit 2 ans”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-330415 (2023-05-30)