la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat
Gaz naturel”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs. Le...”
Description du marché
le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs. Le contrat gaz sera de type unique, le titulaire du marché subséquent fera son affaire du contrat de livraison pour l'ensemble des points de livraison.L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum contractuel de 6 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché subséquent, soit 2 ans.L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est composé d'un marché subséquent, d'une durée de deux années à compter de son entrée en vigueur effective.A titre indicatif, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 20 332 Mwh PCS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 361 242 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail des Prix Unitaires avec consommations Estimées servant au jugement des offres du...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail des Prix Unitaires avec consommations Estimées servant au jugement des offres du marché subséquent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.*l'autorisation de fourniture de gaz naturel auprès de clients domestiques délivrée par le ministre chargé del'énergie, conformément à l'article 443-1 du code de l'énergie, exigée en vertu du décret du 2011/1457 du 7novembre 2011
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre, il sera lancé une nouvelle consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères d'attribution :Accord-Cadre:L'Offre de l'accord-cadre sera jugée:-sur le montant du prix plafond du terme de quantité (Tq) proposé (qui concerne...”
critères d'attribution :Accord-Cadre:L'Offre de l'accord-cadre sera jugée:-sur le montant du prix plafond du terme de quantité (Tq) proposé (qui concerne chacun des prix du gaz proposés lors de la consultation des titulaires de l'accord-cadre pour chacune des deux années du marché subséquent), évalué pour 5% de la note totale.-sur la qualité de l'offre des candidats, évaluée pour 95% de la note totale, au vu du contenu du mémoire technique explicatif à fournir:1) Moyens mis en oeuvre pour le démarrage du marché subséquent (relation GRD, respect des délais, moyens de contrôle pour garantir la continuité du service) :15% (3 points).2) Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations du marché subséquent : 60% (12 points), décomposés comme suit :-Techniques (en cas de problème de fourniture, de comptage, mise en place d'alerte spécifique...) (20% - 4 points).-qualité des services associés (relation client, accès téléphonique dédié, compte dédié avecaccès internet permettant d'accéder aux informations relatives au marché (consommations/facturation/alerte en cas de dérive de consommations)) (40% - 8 points).3) Méthodologie détaillée liée à une opération d'ajout ou de retrait de point de livraison à compter de la demande de Côte d'azur Habitat : 10% (2 points).4) Délai de mise en service proposé pour l'ajout d'un point de livraison à compter de la demande de Côte d'azur Habitat : 10% (2 points).Marché subséquent:les candidats retenus au niveau de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour le marché subséquent, et leursoffres seront jugées exclusivement sur le critère prix. Il est rappelé que les prix fournis lors de la consultation du marché subséquent devront être en cohérence avec le prix plafond proposé lors de la consultation visant à attribuer l'accord-cadre, concernant le terme de quantité Tq).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice - service des greffes
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2023/S 047-137219 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0014
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le patrimoine de CAH chauffé collectivement au gaz naturel”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies electricite et gaz de france
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
“la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée ci dessous correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre soit 2 ans”
la valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée ci dessous correspond au montant maximum contractuel envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre soit 2 ans
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Source: OJS 2023/S 105-330415 (2023-05-30)