fourniture de gaz naturel et fioul domestique

Département de la Manche

fourniture de gaz naturel et de fioul domestique pour les membres des groupements coordonnés par le Département de la Manche.Accord-Cadre divisé en 3 lotsaccord cadre multi-attributaire avec 6 opérateurs économiques maximum, alloti et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Dpd-457-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048602
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
la quantité en valeur maximale du présent lot est de 697 404 Mwh pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh

Informations complémentaires: la quantité en valeur maximale du présent lot est de 697 404 Mwh pour 4 ans
Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh

Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de fioul domestique
Informations complémentaires: la quantité en valeur maximale du présent lot est de 2 258 000 litres pour 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K-Bis

Situation économique et financière:

références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités financières du candidat

Capacité technique et professionnelle:

références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Deux groupements de commandes permanents sont constitués en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents de leurs membres en matière de fourniture de gaz naturel et de fioul domestique.Le Département de la Manche, coordonnateur de ces deux groupements, est chargé de mener toutes les procédures de passation des contrats au nom et pour le compte des autres membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution des marchés subséquents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-048602 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168734
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-048602
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: le Conte Fuel
Adresse postale: za De La Mare Aux Raines
Commune postale: Periers
Code postal: 50190
Pays: Manche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

quantité pour chacun des lots :lot 1 : La quantité en valeur maximale du présent lot est de 697 404 Mwh pour 4 ans.Lot 2 : La quantité en valeur maximale du présent lot est de 697 404 Mwh pour 4 ans.Lot 3 : La quantité en valeur maximale du présent lot est de 2 258 000 litres pour 4 ans

Source: OJS 2023/S 057-168734 (2023-03-16)

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