fourniture de gaz naturel et de fioul domestique pour les membres des groupements coordonnés par le Département de la Manche.Accord-Cadre divisé en 3 lotsaccord cadre multi-attributaire avec 6 opérateurs économiques maximum, alloti et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel et fioul domestique
Dpd-457-22
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de gaz naturel et de fioul domestique pour les membres des groupements coordonnés par le Département de la Manche.Accord-Cadre divisé en 3...”
Brève description
fourniture de gaz naturel et de fioul domestique pour les membres des groupements coordonnés par le Département de la Manche.Accord-Cadre divisé en 3 lotsaccord cadre multi-attributaire avec 6 opérateurs économiques maximum, alloti et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à des marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: la quantité en valeur maximale du présent lot est de 697 404 Mwh pour 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de fioul domestique
Informations complémentaires:
“la quantité en valeur maximale du présent lot est de 2 258 000 litres pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités financières du candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Deux groupements de commandes permanents sont constitués en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents de leurs membres en matière de fourniture de gaz naturel et de fioul domestique.Le Département de la Manche, coordonnateur de ces deux groupements, est chargé de mener toutes les procédures de passation des contrats au nom et pour le compte des autres membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution des marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 018-048602 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-048602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle inférieure ou égale à 300 Mwh”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-23133
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les sites ayant une consommation annuelle supérieure à 300 Mwh” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-23134
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le Conte Fuel
Adresse postale: za De La Mare Aux Raines
Commune postale: Periers
Code postal: 50190
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“quantité pour chacun des lots :lot 1 : La quantité en valeur maximale du présent lot est de 697 404 Mwh pour 4 ans.Lot 2 : La quantité en valeur maximale du...”
quantité pour chacun des lots :lot 1 : La quantité en valeur maximale du présent lot est de 697 404 Mwh pour 4 ans.Lot 2 : La quantité en valeur maximale du présent lot est de 697 404 Mwh pour 4 ans.Lot 3 : La quantité en valeur maximale du présent lot est de 2 258 000 litres pour 4 ans
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Source: OJS 2023/S 057-168734 (2023-03-16)