Expertise Assurance Immo

Société nationale SNCF

Expertise Assurance Immo :
- Lot 1 Valorisations : Le Groupe SNCF doit faire la valorisation en valeurs d’assurances de son patrimoine pour répondre à la demande de ses assureurs.
- Lot 2 Sinistres :
> Cas 1 : Sinistres « non assurés » avec recours à l’encontre du tiers responsable et/ou de son assureur
> Cas 2 : Sinistres « assurés », dans le cadre des programmes d’assurances Dommages / Pertes Financières du groupe SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collome Frères

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cptm
Brève description:

Expertise Assurance Immo : - Lot 1 Valorisations : Le Groupe SNCF doit faire la valorisation en valeurs d’assurances de son patrimoine pour répondre à la demande de ses assureurs. - Lot 2 Sinistres : > Cas 1 : Sinistres « non assurés » avec recours à l’encontre du tiers responsable et/ou de son assureur > Cas 2 : Sinistres « assurés », dans le cadre des programmes d’assurances Dommages / Pertes Financières du groupe SNCF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Code postal: 69
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: clement.prevot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011445
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF. L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Expertise Assurance Immo :

- Lot 1 Valorisations : Le Groupe SNCF doit faire la valorisation en valeurs d’assurances de son patrimoine pour répondre à la demande de ses assureurs.

- Lot 2 Sinistres :

> Cas 1 : Sinistres « non assurés » avec recours à l’encontre du tiers responsable et/ou de son assureur

> Cas 2 : Sinistres « assurés », dans le cadre des programmes d’assurances Dommages / Pertes Financières du groupe SNCF

Intitulé du lot: Lot 1 : Valorisations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Groupe SNCF est assuré au titre d’un programme d’assurance « dommages aux biens ».

Dans le cadre de ce programme, et pour répondre à la demande de ses assureurs, le Groupe SNCF doit faire la valorisation en valeurs d’assurances de son patrimoine.

Description des options:

Options de durée : 2 années supplémentaires peuvent être levées par tranches de une année.

Intitulé du lot: lot 2 : Sinistres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les entités du groupe SNCF sont confrontées chaque année à de très nombreux sinistres de typologie diverses et représentant au global des enjeux très importants.

La Société Nationale SNCF (SNCF SA), pour son compte propre et celui de ses clients, souhaite confier une mission d’expertise après sinistres et de conseil à un cabinet d’experts d’assuré expérimenté qui l’accompagnera sur toutes les thématiques liées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

- Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Clément PREVOT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 03/01/2028

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrative de Montreuil
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 005-011445 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168732
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-011445
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Expertises assurance immo : valorisation des biens et expertise sinistres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 Valorisation des biens

Expertise sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: Collomé Frères
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collomé Frères
Commune postale: Antony
Contact
Courrier électronique: s.debeauve@collome.fr 📧
Adresse Internet: https://www.collome.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 057-168732 (2023-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)