Expertise Assurance Immo :
- Lot 1 Valorisations : Le Groupe SNCF doit faire la valorisation en valeurs d’assurances de son patrimoine pour répondre à la demande de ses assureurs.
- Lot 2 Sinistres :
> Cas 1 : Sinistres « non assurés » avec recours à l’encontre du tiers responsable et/ou de son assureur
> Cas 2 : Sinistres « assurés », dans le cadre des programmes d’assurances Dommages / Pertes Financières du groupe SNCF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise Assurance Immo
CPTM
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Expertise Assurance Immo :
- Lot 1 Valorisations : Le Groupe SNCF doit faire la valorisation en valeurs d’assurances de son patrimoine pour répondre à la...”
Brève description
Expertise Assurance Immo :
- Lot 1 Valorisations : Le Groupe SNCF doit faire la valorisation en valeurs d’assurances de son patrimoine pour répondre à la demande de ses assureurs.
- Lot 2 Sinistres :
> Cas 1 : Sinistres « non assurés » avec recours à l’encontre du tiers responsable et/ou de son assureur
> Cas 2 : Sinistres « assurés », dans le cadre des programmes d’assurances Dommages / Pertes Financières du groupe SNCF
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Valorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Groupe SNCF est assuré au titre d’un programme d’assurance « dommages aux biens ».
Dans le cadre de ce programme, et pour répondre à la demande de ses...”
Description du marché
Le Groupe SNCF est assuré au titre d’un programme d’assurance « dommages aux biens ».
Dans le cadre de ce programme, et pour répondre à la demande de ses assureurs, le Groupe SNCF doit faire la valorisation en valeurs d’assurances de son patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée : 2 années supplémentaires peuvent être levées par tranches de une année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les entités du groupe SNCF sont confrontées chaque année à de très nombreux sinistres de typologie diverses et représentant au global des enjeux très...”
Description du marché
Les entités du groupe SNCF sont confrontées chaque année à de très nombreux sinistres de typologie diverses et représentant au global des enjeux très importants.
La Société Nationale SNCF (SNCF SA), pour son compte propre et celui de ses clients, souhaite confier une mission d’expertise après sinistres et de conseil à un cabinet d’experts d’assuré expérimenté qui l’accompagnera sur toutes les thématiques liées.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
- Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: /
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-28 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/01/2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrative de Montreuil
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 005-011445 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Collomé Frères
Commune postale: Antony
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: s.debeauve@collome.fr📧
URL: https://www.collome.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Description du marché: Lot 1 Valorisation des biens
Description du marché: Expertise sinistres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-011445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CPTM-ExpertiseAssuranceImmo
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CPTM-ExpertiseAssuranceImmo - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Collomé Frères
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CPTM-ExpertiseAssuranceImmo - lot 2
Informations complémentaires Informations complémentaires
Expertises assurance immo : valorisation des biens et expertise sinistres
Source: OJS 2023/S 057-168732 (2023-03-16)